La dématérialisation des marchés devient obligatoire en octobre 2018

11/04/2018

ordinateur

A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics à partir de 25 000 € seront déposés et transmis sur la plateforme achat public. C’est donc la fin des mails et des dépôts de dossiers au format papier.

Tous les échanges se feront sur la plateforme. La signature se fera elle aussi de manière électronique. Les entreprises devront donc disposer de certificats électroniques.

  • Etape 1 : annonce de la publication de l’AO : sur le site internet ALh , le site achat public et dans le Ouest France et Courrier de l’Ouest.
  • Etape 2 : consultation du cahier des charges complet sur achat public.
  • Etape 3 : réponse au format électronique sur achat public.
  • Etape 4 : au moment de l’attribution du marché, la signature électronique se fait en ligne à l’aide d’un certificat.
  • Etape 5 : notification électronique de l’attribution du marché.

François-Xavier Soran, responsable du service des marchés : « Nous sommes conscients que ces évolutions peuvent impacter des entreprises notamment celles qui rencontrent des difficultés de débit internet. Aussi nous les accompagnerons dans cette transition ».

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