Foire aux questions
Accession
Vous êtes locataire et vous avez une question par rapport à votre logement ? Rendez-vous ici.
1. La location-accession
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location-accession est un dispositif d’achat qui permet de devenir propriétaire d’un bien progressivement.
Réservée aux ménages sous plafonds de ressources, la location-accession se fait en deux temps : pendant les premiers mois, vous êtes locataire-accédant, le temps de vous constituer un apport. Puis vous devenez propriétaire après la levée de l’option d’achat.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : La location-accession.
Quels sont les avantages de la location-accession ?
Les avantages de la location-accession :
– Vous profitez d’une TVA à taux réduit,
– Le prix au mètre carré est plafonné,
– Vous bénéficiez du Prêt à Taux Zéro+,
– Vous êtes exonéré de la taxe foncière durant les 15 années qui suivent la livraison du logement,
– En cas d’accident de la vie, Angers Loire habitat vous garantit le rachat de votre logement et vous propose des solutions de relogement*.
(voir conditions auprès de notre équipe commerciale)
Suis-je éligible à la location-accession ?
Le Prêt Social en Location-Accession s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale, dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds en vigueur au 1er janvier 2024 (source ANIL) :
*Jeune ménage : couple (marié ou concubins, pacsés, vie maritale), sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égal à 55 ans.
Retrouvez toutes les informations sur la location-accession ici.
Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
Avant toute chose, pour bien préparer votre projet d’accession à la propriété, vous devez déterminer la somme que vous avez besoin d’emprunter, et quelles mensualités vous serez en mesure de verser. Pour cela, différentes solutions s’offrent à vous. Vous pouvez d’ores et déjà consulter une banque et faire une simulation avec notre calculette.
Angers Loire habitat peut vous orienter vers nos partenaires bancaires : la Banque Postale, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Ces organismes étudieront attentivement votre projet et dans le cas où vous accepteriez leur proposition, vous bénéficierez de conditions préférentielles.
Dès que vous connaissez précisément votre capacité de financement, venez nous rencontrer et laissez-vous guider par nos conseillers. Ils vous présenteront en détail les logements (appartements ou maisons) les plus adaptés à vos besoins actuels et futurs et vous guideront au travers des différentes étapes qui vous mèneront jusqu’à la signature chez le notaire, puis à la remise des clés de votre nouvelle maison ou de votre nouvel appartement.
Vous avez trouvé le logement de vos rêves, votre montage financier est abouti, vous êtes satisfait du taux du crédit, du taux effectif global (TEG), des possibilités de flexibilité dans le remboursement, et de vos frais de dossier ? Alors vous êtes prêt à devenir propriétaire avec Angers Loire habitat !
2. Acheter mon logement
Qu’est-ce que la vente à l’occupant ?
La vente à l’occupant offre l’opportunité aux locataires d’Angers Loire habitat d’acheter leur logement.
Seul le locataire signataire du bail peut être candidat à l’achat du logement qu’il occupe depuis plus de 2 ans, sans conditions de ressources, ainsi que ses descendants et ascendants sous plafonds de ressources et à la demande du locataire occupant (voir conditions auprès de notre équipe commerciale).
Si le locataire ne souhaite pas acheter son logement, il reste locataire aux conditions actuelles.
Retrouvez toutes les informations sur la vente à l’occupant : Acheter mon logement
Mon logement est-il proposé à la vente ? Puis-je l’acheter ?
Le Conseil d’administration d’Angers Loire habitat adopte chaque année par délibération le programme des logements mis en vente. Vous trouverez dans la rubrique « acheter mon logement« , le programme de vente pour l’année 2024.
Vous êtes locataire d’un de ces logements et vous souhaitez l’acheter ? Remplissez notre fiche contact, un conseiller vous contactera très prochainement afin de vous proposer un rendez-vous.
Vous êtes locataire d’un de ces logements mais vous n’êtes pas intéressé ou êtes dans l’impossibilité de l’acheter ? Pas d’inquiétude, vous restez locataire de votre logement aux mêmes conditions. Néanmoins, vous pouvez faire profiter de votre priorité d’achat à votre conjoint ou à vos ascendants et descendants (parents, enfants, petits-enfants), sous réserve que ces derniers respectent les plafonds de ressources légaux.
Votre logement n’est pas autorisé à la vente ? Angers Loire habitat vend régulièrement d’autres logements anciens ainsi que des logements neufs. Retrouvez nos annonces ICI.
Peut-on bénéficier de subventions pour acheter son logement ?
Oui, Angers Loire Métropole favorise l’accession sociale à la propriété grâce à des subventions.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide concerne les primo-accédants sous plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro+ (qu’ils mobilisent ce prêt ou non), en fonction de la localisation du projet d’acquisition.
L’achat doit concerner un logement à usage de résidence principale et situé sur le territoire des communes ayant contractualisé avec Angers Loire Métropole.
L’accédant doit financer son acquisition par un apport minimum de 2 000 € et une quotité de prêt significative.
Sous réserve de l’étude de votre dossier par Angers Loire Métropole et de certains critères, cette aide peut faciliter votre accession à la propriété.
Quel est le montant de ces aides en cas d’acceptation du dossier ?
Le montant de la subvention est librement fixé par la commune adhérente, pouvant aller de 500 € à 2 000 € maximum, auquel s’ajoute une aide d’un niveau équivalent versée par Angers Loire Métropole. Certaines communes peuvent appliquer des majorations à cette aide, en fonction de différents critères (nombre d’enfants…) Dans ce cas, une majoration similaire est apportée par Angers Loire Métropole.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de :
L’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole
83 rue du Mail
49100 Angers
Tél : 02 41 05 50 55
accueil-logement@angersloiremetropole.fr
Accès au site de l’accueil Logement d’Angers Loire Métropole
3. Achat dans l’ancien
Comment se déroule un achat en VEFA ?
L’achat en VEFA se décompose en six étapes :
- Le réservation du logement
- Le financement de votre acquisition
- La signature de l’acte authentique de vente
- La construction de votre logement
- La préparation de votre emménagement
- La livraison de votre logement.
Retrouvez toutes les informations sur la VEFA ici.
Quelles garanties offre l’achat d’un bien immobilier dans le neuf ?
4 garanties techniques :
1 | La garantie des vices apparents
Durée : un mois après la remise de clés.
2 | La garantie de parfait achèvement
Durée : un an à partir de la réception des travaux.
3 | La garantie de bon fonctionnement (ou biennale)
Durée : 2 ans à partir de la réception des travaux.
4 | La garantie décennale
Durée : 10 ans à partir de la réception des travaux.
2 garanties en cas d’aléas de la vie
1 | La garantie de rachat, en cas d’aléas de la vie
Durée : 15 ans à compter du transfert de propriété.
2 | La garantie de relogement, en cas d’aléas de la vie
Durée : 15 ans à compter du transfert de propriété.
Ces garanties sont soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial ALh accession. Attention ces garanties ne vous permettent pas de vous soustraire à l’obligation de contracter une assurance multirisque habitation.
Qu’est ce que la RE 2020 ?
La RE 2020, est une réglementation environnementale plus ambitieuse et exigeante pour l’ensemble de la construction neuve, que la RT 2012.
L’enjeu est de concevoir et construire des logements en suivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
- un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
- une diminution de l’impact carbone ;
- une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Retrouvez tous les renseignements sur Réglementation environnementale RE2020.
Source : Ministères Territoires Écologie Logement.
4. Achat dans le neuf
Qu’est-ce que le PTZ ? A qui s’adresse-t-il ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale. Il ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d’une durée ne pouvant excéder 25 ans.
Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper. Les ressources prises en compte, sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.
Retrouvez tous les renseignements sur Prêt à taux zéro (PTZ) : tout ce qu’il faut savoir ou contactez notre équipe commerciale.
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics.
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit en zone ANRU ?
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine désigne des zones ou des quartiers à revitaliser en facilitant l’accession à la propriété. Cela passe par une réduction du montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Conditions d’éligibilité à la TVA réduite en zone ANRU :
- Vos ressources doivent être inférieures aux plafonds exposés ci-après dans le tableau
- Le logement doit être acquis en zone ANRU au titre de résidence principale
- Le prix de vente du logement situé en zone ANRU par mètre carré de surface utile (1) doit respecter un plafond.
Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2024
*Jeune ménage : couple (marié ou concubins, pacsés, vie maritale), sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égal à 55 ans.
(1) Dans le domaine du financement du logement social, la surface utile correspond à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R.111-2 du CCH, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies.
Qu’est ce qu’un logement BBC / RT 2012 ?
La Règlementation Thermique 2012 a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs par le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Elle s’aligne sur le label BBC 2005 (Bâtiment basse consommation) soit une consommation énergétique maximale fixée à 50 Kwh/m² et par an pour les logements neufs.
Comment élaborer un plan de financement ?
Il existe différents prêts immobiliers.
Pour bien comprendre les offres de prêt qu’une banque ou un organisme financier sont susceptibles de vous proposer, renseignez-vous ! Cela vous aidera à négocier votre prêt.
En plus du prêt bancaire principal, il existe plusieurs types de prêts auxquels vous pouvez prétendre selon les caractéristiques de votre foyer :
- Le prêt conventionné : son taux est plafonné, il est accordé selon le prix de vente du logement par les banques ou organismes financiers ayant signé une convention avec l’État. Il vous donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
- PTZ+ (ou Prêt à Taux Zéro) : Il sert à financer une partie de la résidence principale, appartement ou maison neuve ou encore maison ancienne avec travaux de rénovation. Ce prêt ne peut pas dépasser 20% du montant de l’achat et 50% de celui des autres prêts. Il est soumis à un plafond de ressources.
+ d’informations auprès de votre banquier ou sur le site du ministère de l’économie. - Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) : c’est un prêt à taux préférentiel. Pour y prétendre, vous devez respecter un certain plafond de revenus. Attention, ce prêt ne peut servir à financer vos frais de notaire.
- Le Prêt 1% logement : vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés ? Vous pouvez solliciter votre employeur pour contracter un prêt immobilier dont le taux sera de 1,5% (hors assurance et garanties). Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaitre les conditions d’attribution de ce prêt, ou contactez :
Action Logement
18 Place Pierre Mendès France
49100 Angers
02 55 98 11 77
Site internet : https://www.actionlogement.fr/angers