La revente en BRS

La revente d’un bien acquis en BRS (Bail Réel Solidaire) est encadrée par des règles spécifiques pour garantir le maintien de l’accessibilité en résidence principale à des primo-accédants.

Voici comment les étapes :

1. Informer l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

Lorsque vous décidez de revendre votre bien acquis en BRS, vous devez obligatoirement prévenir l’OFS qui détient le terrain. C’est une étape incontournable, car l’OFS est impliqué dans le processus de revente.

2. Fixation du prix de revente

Le prix de revente du logement est encadré par une clause de revente prévue dans le contrat BRS.

3. Vérification des conditions d’éligibilité du nouvel acquéreur

Le futur acheteur doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité que vous lors de l’achat initial :

4. Signature d’un nouveau BRS

Une fois l’acheteur trouvé et validé, un nouveau bail réel solidaire est signé entre l’OFS et le nouvel acquéreur. Cela garantit que le dispositif continue de fonctionner selon ses principes.

Points importants à retenir :

N’hésitez pas à contacter l’équipe ALh accession pour en savoir plus sur les conditions de revente.

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