La revente en BRS
La revente d’un bien acquis en BRS (Bail Réel Solidaire) est encadrée par des règles spécifiques pour garantir le maintien de l’accessibilité en résidence principale à des primo-accédants.
Voici comment les étapes :
1. Informer l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Lorsque vous décidez de revendre votre bien acquis en BRS, vous devez obligatoirement prévenir l’OFS qui détient le terrain. C’est une étape incontournable, car l’OFS est impliqué dans le processus de revente.
2. Fixation du prix de revente
Le prix de revente du logement est encadré par une clause de revente prévue dans le contrat BRS.
- Le prix est calculé en fonction d’un indice, souvent lié à l’inflation, comme l’indice des prix à la consommation (ICC) ou l’indice de référence des loyers (IRL).
- Le prix tient compte des travaux réalisés (sous certaines conditions).
- Le prix de revente ne doit pas excéder le prix plafond BRS fixé par la réglementation.
3. Vérification des conditions d’éligibilité du nouvel acquéreur
Le futur acheteur doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité que vous lors de l’achat initial :
- Ses revenus doivent respecter les plafonds de ressources fixés par le dispositif BRS.
- L’achat se réalise dans le cadre d’une résidence principale.
- L’OFS vérifie que le nouvel acquéreur remplit ces critères avant d’autoriser la transaction.
4. Signature d’un nouveau BRS
Une fois l’acheteur trouvé et validé, un nouveau bail réel solidaire est signé entre l’OFS et le nouvel acquéreur. Cela garantit que le dispositif continue de fonctionner selon ses principes.
Points importants à retenir :
- Le terrain reste la propriété de l’OFS, et seul le logement est revendu.
- Le prix de revente étant plafonné, une plus-value est réalisable mais maitrisée.
- Le dispositif garantit que le logement reste accessible aux ménages modestes sur le long terme.
N’hésitez pas à contacter l’équipe ALh accession pour en savoir plus sur les conditions de revente.
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