L’achat sur plan – VEFA

Lorsque vous achetez un logement sur plan, c’est-à-dire un logement neuf qui n’est pas encore construit, cela s’appelle une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Vous devenez ainsi propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction. Du contrat de réservation jusqu’à la livraison, tout le processus est encadré de façon à protéger vos intérêts, sans oublier l’intervention de professionnels qui vous accompagnent tout au long de votre projet. C’est la garantie d’un achat en toute sérénité !

1ère étape – Le réservation du logement

Vous avez choisi un logement conforme à vos besoins et à votre budget. Avant de concrétiser votre financement et de signer l’acte de vente, vous signez un contrat de réservation. Ce contrat engage Angers Loire habitat à vous réserver le logement, en contrepartie d’un dépôt de garantie.
Vous disposez d’un délai de réflexion de plusieurs jours pour éventuellement renoncer à la réservation et demander la restitution du dépôt de garantie.

A savoir : le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix de vente du logement. Il est encaissé dès sa remise et consigné chez le notaire ou dans une banque sur un compte spécial. Angers Loire habitat a fait le choix avantageux pour vous d’un dépôt de garantie fixe de 1000 € à verser au moment de la signature du contrat de réservation.

2ème étape – Le financement de votre acquisition

Après la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai minimum d’un mois pour mettre en place votre financement. Les propositions de crédit peuvent varier selon les établissements bancaires, n’hésitez pas à vous renseigner.

Informez-vous également sur les aides des collectivités et d’Action Logement.

3ème étape – La signature de l’acte authentique de vente

Une étape essentielle : après obtention du crédit, ce contrat confirme la vente du logement que vous avez réservé. Le notaire prépare un projet d’acte de vente qu’il vous fait parvenir avant la signature.
Pour l’achat d’un logement neuf, les frais de notaire sont réduits. Contactez votre conseiller pour connaître
leur montant prévisionnel.

4ème étape – Pendant la construction de votre logement


Les appels de fonds
Vous avez signé l’acte de vente et les travaux ont débuté. Lors d’un achat sur plan, vous payez au fur et à mesure de l’avancement de la construction (appels de fonds).

La personnalisation de votre logement
Selon le stade d’avancement du chantier, vous pouvez participer au choix de certaines prestations : faïences et revêtements de sols dans la gamme proposée par l’architecte, emplacements des prises, etc.


Un suivi régulier
Tout au long de la construction, nous vous transmettons une information concrète sur l’état d’avancement du chantier. Vous êtes invité à effectuer plusieurs visites : au moment de l’installation des cloisons (visite cloisonnement), 1 mois avant la livraison (visite pré-livraison). Ces visites se font avec votre conseiller commercial et un chargé de service après-vente.

5ème étape – La préparation de votre emménagement

Afin de préparer au mieux votre emménagement, nous vous confirmons la livraison de votre logement trois mois à l’avance.
N’oubliez pas de souscrire pour votre nouveau logement une assurance multirisque habitation et de transférer vos abonnements.

6ème étape – La livraison de votre logement

La remise des clés se fait dans votre nouveau logement, avec votre conseiller commercial et le chargé de service
après-vente. Une visite de chaque pièce permet de s’assurer que les prestations et les finitions correspondent à ce qui a été convenu dans le contrat. A l’issue de la visite, nous signons ensemble un procès-verbal de livraison. Après la livraison, les entreprises sont tenues de corriger les défauts avérés.

1 | La garantie des vices apparents
Durée : un mois après la remise de clés.

2 | La garantie de parfait achèvement
Durée : un an à partir de la réception des travaux.

3 | La garantie de bon fonctionnement (ou biennale)
Durée : 2 ans à partir de la réception des travaux.

4 | La garantie décennale
Durée : 10 ans à partir de la réception des travaux.

1 | La garantie de rachat, en cas d’aléas de la vie
Durée : 15 ans à compter du transfert de propriété.

2 | La garantie de relogement, en cas d’aléas de la vie
Durée : 15 ans à compter du transfert de propriété.

Ces garanties sont soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial ALh accession.

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