Le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété qui permet de devenir propriétaire d'une résidence neuve à un prix très attractif. La particularité d'une opération en BRS est de dissocier la propriété du logement et du foncier, c'est à dire du terrain. Vous devenez propriétaire de votre logement et locataire de votre terrain qui reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous bénéficiez ainsi d'un prix d'achat entre 20 et 40% en-dessous des prix du marché. C'est l'opportunité de devenir propriétaire d'un logement idéalement situé !
Le BRS, c'est quoi ?
Le BRS est un dispositif sécurisé et encadré d'accession à la propriété, mis en place par la loi Alur.
Ils repose sur un principe de séparation du bâti et du foncier.
Ainsi, l'acquéreur achète son logement sur plan, en l'état futur d'achèvement (VEFA), tandis que le terrain sur lequel celui-ci est construit reste la propriété d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) auquel il verse chaque mois une redevance. La location du terrain est sécurisée avec un bail pouvant aller jusqu'à 99 ans. Cette mécanique a pour effet de faire baisser le prix de vente des logements.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Pour acheter en BRS, deux conditions doivent être respectées :
- le logement doit être votre résidence principale.
- vos ressources doivent se situer en-dessous d'un plafond fixé par l'État chaque année.
Ainsi, le BRS s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds en vigueur au 1er janvier 2024 :
| CATÉGORIE DE MÉNAGE | PLAFONDS DE RESSOURCES TOUTES ZONES |
| Personne seule | 32 673 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) |
43 633 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* | 52 471 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 63 347 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 74 518 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 9 368 € |
*Jeune ménage : couple (marié ou concubins, pacsés, vie maritale), sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égal à 55 ans.
Les avantages du BRS
- un logement de qualité et idéalement situé
- un prix abordable
- une TVA à taux réduit de 5,5%
- des frais de notaire réduits
- la possibilité d'un prêt à taux zéro et de prêts immobiliers "aidés"
- un achat sécurisé (garanties de rachat et de relogement*)
* Voir conditions auprès d'ALh accession