Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf mais les prix de l’immobilier sont trop élevés dans votre secteur de recherche, le Bail Réel Solidaire (BRS) est peut-être la solution !

La particularité d’une opération en BRS est de dissocier la propriété du logement et du foncier, c’est à dire du terrain. Vous devenez propriétaire de votre logement et locataire de votre terrain qui reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous bénéficiez ainsi d’un prix d’achat entre 20% et 40% en-dessous des prix du marché. C’est l’opportunité de devenir propriétaire d’un logement neuf idéalement situé !

Le BRS est un dispositif sécurisé et encadré d’accession à la propriété, mis en place par la loi Alur. Il repose sur un principe de séparation du bâti et du foncier. Ainsi, l’acquéreur achète son logement sur plan, en l’état futur d’achèvement (VEFA), tandis que le terrain sur lequel celui-ci est construit reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) auquel il verse chaque mois une redevance. La location du terrain est sécurisée avec un bail pouvant aller jusqu’à 99 ans. Cette mécanique a pour effet de faire baisser le prix de vente des logements.

Les étapes d’acquisition d’un logement en BRS sont similaires à celles d’un achat sur plan.

1ère étape – La réservation de votre logement

Vous avez choisi un logement conforme à vos besoins et à votre budget, et l’OFS a validé votre dossier. Vous pouvez alors signer votre avant-contrat. Ce contrat engage Angers Loire habitat à vous réserver le logement, en contrepartie d’un dépôt de garantie. Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours.

A savoir : le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix de vente du logement. Il est encaissé dès sa remise et consigné chez le notaire ou dans une banque sur un compte spécial. Angers Loire habitat a fait le choix avantageux pour vous d’un dépôt de garantie fixe de 1000 € à verser au moment de la signature du contrat de réservation.

2ème étape – Le financement de votre acquisition

Après la signature de l’avant-contrat, vous disposez d’un délai minimum d’un mois pour mettre en place votre financement. Les propositions de crédit peuvent varier selon les établissements bancaires, n’hésitez pas à vous renseigner.

Informez-vous également sur les aides et prêts des collectivités et d’Action Logement.

3ème étape – La signature du Bail Réel Solidaire

Ce contrat signé devant le notaire confirme les conditions de l’avant-contrat.

La signature permet de débloquer le prêt immobilier.

4ème étape – Pendant la construction de votre logement

Lors d’un achat sur plan, vous payez au fur et à mesure de l’avancement de la construction (appels de fonds). A chaque appel de fonds, votre banque se chargera de verser le montant nécessaire à Angers Loire habitat. Le premier versement peut avoir lieu lors de la signature chez le notaire.

Selon le stade d’avancement du chantier, vous pouvez participer au choix de certaines prestations : faïences et revêtements de sols dans la gamme proposée par l’architecte, emplacement des prises, etc.

Tout au long de la construction, nous vous transmettons une information concrète sur l’état d’avancement du chantier. Vous êtes invité à effectuer plusieurs visites : au moment de l’installation des cloisons (visite cloisonnement), 1 mois avant la livraison (visite pré-livraison). Ces visites se font avec votre conseiller commercial et un chargé de service après-vente.

5ème étape – La préparation de votre emménagement

Nous vous confirmons la livraison de votre logement trois mois à l’avance.

N’oubliez pas de souscrire pour votre nouveau logement une assurance multirisque habitation et de transférer vos abonnements.

6ème étape – La livraison de votre logement

La remise des clés se fait avec votre conseiller commercial et le chargé de service après-vente.

Une visite de chaque pièce permet de s’assurer que les prestations et les finitions correspondent à ce qui a été convenu dans le contrat.

A l’issue de la visite, vous signez un procès-verbal de livraison avec Angers Loire habitat. Après la livraison, les entreprises sont tenues de corriger les défauts avérés.

7ème étape – Le paiement de vos premières redevances

Dès la remise de clés, vous remboursez votre emprunt pour l’achat du logement auprès de la banque et vous versez votre redevance mensuelle pour l’occupation du terrain à l’OFS.

* Voir conditions auprès d’ALh accession

Pour acheter en BRS, deux conditions doivent être respectées :

Le BRS s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds en vigueur au 1er janvier 2024 :

Catégorie de ménagePlafonds de ressources
toutes zones
Personne seule32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge74 518 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge83 983 €
Par personne supplémentaire9 368 €

*Jeune ménage : couple (marié ou concubins, pacsés, vie maritale), sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égal à 55 ans.

La revente doit se faire à un prix encadré et l’acheteur doit respecter les plafonds de ressources.

Après validation par l’OFS, le bail est alors renouvelé pour une période pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Le logement en BRS est transmis aux ayants-droits, qui peuvent le vendre (selon les conditions ci-dessus) ou y habiter s’ils remplissent les conditions de ressources.

Le bien peut également faire l’objet d’une donation.

Logo ALh accession

Rencontrez l’équipe ALh accession du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h