Qu'est-ce que le PTZ ? A qui s'adresse-t-il ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations ci-dessous :

  • la construction d’un logement (acquisition du terrain compris)
  • l’acquisition d’un logement pour une première occupation,
  • la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement),
  • l’acquisition d’un logement pour une première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont le détenteur est un organisme Hlm ou un Sem par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se) ou un ascendant ou un descendant,
  • l’acquisition d’un logement ancien vacant dont le détenteur est un organisme Hlm ou un Sem par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération. Le cas échéant, les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’offre de prêt.

Attention : s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

Le PTZ peut être cumulé avec un Prêt Social location-accession (PSLA) pour le financement des levées d’options dans le cas ou la levée d’option est le fait de ménages qui sont les titulaires initiaux du contrat de location-accession.

Pour bénéficier de ce prêt,

1. Vous devez ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédent l’offre de prêt.

2. Vous devez respecter les plafonds de ressources exposés ci-dessous.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.
Si le logement acheté est à Angers, vous devez lire la colonne B1.
Si le logement acheté est sur une commune de l’agglomération angevine, vous devez lire la colonne B2.

nOMbre d'occupants du logement zone B1 - Angers Zone B2 - autres communes de l'agglomération
1 30 000 € 27 000 €
2 42 000 € 37 800 €
3 51 000 € 45 900 €
4 60 000 € 54 000 €
5 69 000 € 62 100 €
6 78 000 € 70 200 €
7 87 000 € 78 300 €
8 et plus 96 000 € 86 400 €

3. Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire du PTZ.

4. Le montant du prêt à taux zéro est plafonné en fonction de la composition du foyer, du type d'acquisition et de la zone géographique. Retrouvez plus d'informations sur le site service-public. Vous pouvez également utiliser le simulateur de l'ANIL.

5. La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus,
  • du coût total de votre opération,
  • de la composition de votre famille,
  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

 

Source : Service-public.fr