Qui peut se porter acquéreur des logements anciens vendus par Angers Loire habitat ?

Si un logement de notre parc se libère, qu’il est inscrit au programme de vente et qu’il a obtenu les autorisations administratives nécessaires, les locataires Angers Loire habitat ou les locataires Hlm du département peuvent se porter acquéreurs. Angers Loire habitat a fait le choix d’appliquer une politique tarifaire avantageuse en proposant aux locataires Hlm du département 49, une décote de 10 000 € * sur le prix du bien.

Il est également possible de se porter acquéreur d’un bien mis en vente par Angers Loire habitat sans être locataire Hlm. Néanmoins, la décote de prix ne s’applique pas, elle est réservée aux locataires Hlm du département 49.

Attention, pour acheter un logement du patrimoine d’un bailleur social, la Loi Elan a prévu des priorités en fonction des profils des acquéreurs :

Pour toute offre au prix ou supérieure, les profils se classent dans l’ordre de priorité suivant :
1. Les locataires Hlm du département 49 sous plafonds de ressources de l’accession sociale (PLI + 11%), ainsi que les gardiens d’immeubles des bailleurs sociaux du département 49 sous plafonds de ressources de l’accession sociale (voir les plafonds dans notre page Acheter dans l'ancien).
2. Toute personne physique, non locataire Hlm du département 49, mais sous plafonds de ressources de l’accession sociale (PLI + 11%).
3. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
4. Toute autre personne physique, sans condition de plafonds de ressources.

Retrouvez toutes les informations : Acheter dans l'ancien

Mise en vente de logements sociaux conformément au Code de la Construction et de l’Habitation - Articles L443-7, paragraphes 1 à 5, L.443-11 IV alinéa 2, L 443-12-1 modifiés par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ainsi que les articles L443-15-8 et R443-12-2 modifiés par Décret n°2019-1183 du 15 novembre 2019.
* Remise de 10 000 € consentie aux locataires (sous plafonds de ressources PLI + 11%) d’un logement Hlm appartenant aux bailleurs sociaux du département 49, par délibération du Conseil d’Administration du 17 décembre 2019. Politique tarifaire susceptible d’évoluer et soumise à approbation du Conseil d’Administration d’Angers Loire habitat chaque année.