Foire aux questions pour les professionnels

  • Je souhaite me rendre à mon agence, comment s’organise l’accueil des locataires ?

    Les agences et le siège d’Angers Loire habitat ont réouvert le 22 juin dans le respect de règles sanitaires pour la sécurité de tous. Lors de votre venue en agence nous vous invitons à venir seul dans la mesure du possible et avec un masque. Le nombre de personnes à l’intérieur de l’espace d’accueil sera limité à trois, une partie de l’attente pourra donc se faire à l’extérieur dans le respect de la distanciation sociale d’un mètre. Du gel hydroalocoolique sera à votre disposition à l’entrée dans le bâtiment. Afin de respecter les distances, nous vous demandons de suivre et respecter la signalétique apposée dans les accueils.

  • Les travaux de réhabilitation dans ma résidence peuvent-ils avoir lieu ?

    Oui, les travaux pourront être maintenus en respectant les mesures sanitaires. L’intervention dans votre logement ne pourra cependant avoir lieu qu’après vos réponses à un questionnaire de santé qui sera administré par Angers Loire habitat. Ce questionnaire nous permettra de savoir si un membre de votre foyer est atteint du coronavirus. Dans ce cas, les travaux non essentiels seront reportés.

  • Comment régler mon loyer sans me déplacer ?

    Pour régler votre loyer sans vous rendre en agence ou au siège d’Angers Loire habitat, plusieurs solutions existent :

    • Le moyen le plus pratique pour payer votre loyer reste le prélèvement automatique. Vous pouvez y adhérer dès maintenant en téléchargeant le mandat de prélèvement SEPA (lien vers le mandat SEPA) , le compléter, le signer, joindre un relevé d’identité bancaire et nous déposer votre enveloppe dans nos boîtes aux lettres. Vous pouvez choisir 3 dates de prélèvement mensuel : les 1ers, 8 ou 15 du mois.

    • Le paiement par carte bancaire via votre compte locataire en ligne accessible ici (lien vers la page d’accès à l’extranet) et sur l’application mobile « Angers Loire habitat ».
    • Par téléphone en composant le 02 41 23 57 57, vous aurez alors besoin de votre carte bancaire et de votre avis de paiement sur lequel figurent vos références clients. Cellesci vous seront demandées lors de la transaction. Un de nos conseillers vous guidera pendant toute la durée du paiement. Le service est sécurisé et vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées à l’issue de la transaction.
  • Mes revenus ont baissé pendant la crise sanitaire et je serai en difficulté pour payer mon loyer, qui contacter ?

    Contactez rapidement votre agence. Il sera alors indispensable de maintenir un contact régulier afin d’échanger sur l’évolution de votre situation. Nos équipes travailleront avec vous à l’élaboration d’un protocole personnalisé d’étalement du paiement de votre loyer et de vos charges, tout en limitant le niveau de vos mensualités. Ce protocole définira le montant des versements mensuels d’échelonnement de votre dette. Si cela est nécessaire, nous pourrons vous accompagner auprès des différents dispositifs comme le Fonds de Solidarité Logement, le CCAS, la CAF ou Action logement afin de constituer une demande d’aide financière.

  • Comment contacter mon agent de proximité ?

    Afin de limiter la circulation du virus, les permanences de votre agent de proximité sont suspendues jusqu’au 7 septembre prochain. Vous pouvez toujours le contacter par téléphone sur les plages horaires habituelles. Vous trouverez ses coordonnées téléphoniques sur les panneaux d’affichage de votre hall d’immeuble, devant sa loge et également sur votre compte locataire en ligne dans la rubrique « Je contacte Angers Loire habitat ».

  • Je quitte mon logement, comment se déroule l’état des lieux de sortie ?

    Le chargé d’état des lieux prendra contact avec vous 24h avant le rendez-vous afin de vous soumettre un questionnaire de santé pour connaître votre situation. Si vous ne présentez pas de risque, l’état des lieux pourra être réalisé. Vous devrez laisser toutes les portes du logement ouvertes, la lumière allumée et patienter à l’extérieur. Une fois le tour du logement terminé, il vous informera de son constat et vous indiquera si nécessaire le montant des indemnités locatives à verser. Pour finir, vous devrez signer sur la tablette l’état des lieux de sortie et remettre les clés.

  • Comment se déroule la signature de bail et l’état des lieux entrant ?

    Le chargé de clientèle vous contactera préalablement au rendez-vous de signature du bail. Lors de cet échange téléphonique, un questionnaire de santé vous sera soumis. Si vous ne présentez aucun risque, vous devrez venir équipé d’un masque et de votre propre stylo. Seuls les signataires du bail sont invités à se déplacer. L’état des lieux entrant sera réalisé avant ce rendez-vous par le chargé d’état des lieux. Son compte-rendu vous sera remis avec les clés à la signature du bail. Vous disposerez de 10 jours pour formaliser une éventuelle réclamation.

  • J’ai fait une demande de logement avant le confinement, où en est ma demande ?

    Durant la période de confinement, notre processus d’attribution de logement a été stoppé. Les commissions d’attribution de logement ont repris progressivement en mai et depuis début juin, l’Office procède de nouveau à une commission d’attribution une fois par semaine. Le processus d’attribution est donc revenu à la normale. Tout bailleur du département susceptible d’avoir un logement répondant à vos attentes, prendra contact avec vous.

  • Je souhaite déposer une demande de logement. Comment procéder pendant la fermeture de vos lieux d’accueil ?

    Pour effectuer votre demande de logement social, vous avez deux possibilités :

    • En ligne, sur le site www.demandelogement49.fr : votre demande sera ainsi enregistrée tout de suite et diffusée à l’ensemble des bailleurs sociaux du département.
    • En papier, vous pouvez déposer dans la boîte aux lettres d’une de nos agences ou au siège, le formulaire de demande de logement dûment rempli. Nos équipes procéderont ensuite à l’enregistrement de votre demande.
  • Quel est le protocole à respecter pour intervenir dans les parties communes ?

    • Prévenez Angers Loire habitat des dates et modalités d’intervention afin qu’un affichage soit réalisé.
    • Sur le lieu de l’intervention, positionnez un balisage avec un affichage permettant de garder les distances minimum avec toute autre personne.
    • Stockez vos matériaux uniquement dans votre zone de balisage.
  • Quel est le protocole à respecter pour intervenir dans un logement vacant ?

    • Assurez-vous auprès de votre interlocuteur d’Angers Loire habitat qu’il n’y a pas d’autres interventions en cours dans le logement.
    • Indiquez votre présence dans le logement par un affichage sur la porte palière.
  • Qu'est-ce qu'une situation urgente ?

    • Dégât des eaux, incendie, fuite de gaz,
    • Panne totale de chauffage ou d’eau chaude,
    • Fuite d’eau importante ou non maitrisable,
    • Panne totale d’électricité,
    • Travaux impératifs dans le cadre de réhabilitation,
    • Entretien technique obligatoire (chaudière individuelle).
  • Quelles dispositions supplémentaires sont à prendre dans le cas d’une prestation urgente dans un logement avec une personne malade ou vulnérable ?

    • Vous devez porter un masque chirurgical.
    • Vêtissez-vous des équipements complémentaires : une combinaison intégrale suivant le guide de l’OPPBTP.
  • Quel est le protocole à respecter pour intervenir dans un logement occupé ?

    Pour les entreprises prestataires du marché à bons de commandes, ou assurant la maintenance et l’entretien des chaudières et robinetterie :

    • Etape 1 : Vous devez soumettre le questionnaire de santé par téléphone lors de votre première prise de contact :
      • Une personne vivant dans le logement est-elle touchée par le coronavirus ?
      • L’une d’elle a-t-elle été en contact avec une personne infectée ?
      • L’une d’elle fait-elle l’objet d’une mesure d’isolement ?
      • L’une d’elle a-t-elle ressenti les symptômes suivants durant les 15 derniers jours : toux, fièvre, difficultés à respirer ?

    Si une réponse à ces questions est positive, contactez votre interlocuteur Angers Loire habitat. Si l’intervention n’est pas urgente, elle sera reportée. Si l’intervention est urgente et non reportable, référez-vous aux mesures de l’étape 3.

    • Etape 2 : avant d’entrer dans le logement, vous aurez à poser les mêmes questions que celles que vous avez posées par téléphone.

    Si une réponse à ces questions est positive et l’intervention n’est pas urgente, reportez votre intervention. Si l’intervention est urgente et non reportable, référez-vous aux mesures de l’étape 3.

    • Etape 3 : au cours de votre intervention
      • Demandez au locataire de faciliter l’accès à la zone de travail, en laissant si possible les portes et fenêtres ouvertes et la lumière allumée, afin d’éviter les contacts avec les surfaces.
      • Rappelez les consignes de sécurité : le locataire doit quitter la pièce le temps de l’intervention, ou si cela n’est pas possible, respecter une distance d’un mètre. Aucun contact physique ne doit avoir lieu.
      • Invitez le locataire à porter son masque.
      • Ne faites pas signer de bon d’intervention.

    Pour les entreprises prestataires du marché à bons de commandes pour l’entretien courant du logement, dont la commande est passée par un agent Angers Loire habitat :

    • Etape 1 : L’agent Angers Loire habitat aura soumis au préalable un questionnaire de santé, et vous informera des modalités d’interventions.
    • Etape 2 : avant d’entrer dans le logement, vous devrez poser les mêmes questions que celles du questionnaire de santé :
      • Une personne vivant dans le logement est-elle touchée par le coronavirus ?
      • L’une d’elle a-t-elle été en contact avec une personne infectée ?
      • L’une d’elle fait-elle l’objet d’une mesure d’isolement ?
      • L’une d’elle a-t-elle ressenti les symptômes suivants durant les 15 derniers jours : toux, fièvre, difficultés à respirer ?

    Si une réponse à ces questions est positive, contactez l’interlocuteur Angers Loire habitat vous ayant missionné pour connaitre les suites à donner.

    • Etape 3 : au cours de votre intervention
      • Demandez au locataire de faciliter l’accès à la zone de travail, en laissant si possible les portes et fenêtres ouvertes et la lumière allumée, afin d’éviter les contacts avec les surfaces.
      • Rappelez les consignes de sécurité : le locataire doit quitter la pièce le temps de l’intervention, ou si cela n’est pas possible, respecter une distance d’un mètre. Aucun contact physique ne doit avoir lieu.
      • Invitez le locataire à porter son masque.
      • Ne faites pas signer de bon d’intervention.

     Pour les entreprises réalisant des travaux de réhabilitation :

    • Etape 1 : Un questionnaire de santé aux locataires sera réalisé par Angers Loire habitat au préalable. Les réponses conditionneront les modalités d’intervention.

    Dans le cadre de réhabilitation, si les habitants du logement sont fragiles ou malades, certains travaux non essentiels ne bloquant pas l’ordonnancement seront reportés.

    • Etape 2 : avant d’entrer dans le logement, vous devrez à nouveau poser les mêmes questions que celles du questionnaire de santé :
      • Une personne vivant dans le logement est-elle touchée par le coronavirus ?
      • L’une d’elle a-t-elle été en contact avec une personne infectée ?
      • L’une d’elle fait-elle l’objet d’une mesure d’isolement ?
      • L’une d’elle a-t-elle ressenti les symptômes suivants durant les 15 derniers jours : toux, fièvre, difficultés à respirer ?

    Si une réponse à ces questions est positive, contactez l’interlocuteur Angers Loire habitat vous ayant missionné pour connaitre les suites à donner.

    • Etape 3 : au cours de votre intervention
      • Demandez au locataire de faciliter l’accès à la zone de travail, en laissant si possible les portes et fenêtres ouvertes et la lumière allumée, afin d’éviter les contacts avec les surfaces.
      • Rappelez les consignes de sécurité : le locataire doit quitter la pièce le temps de l’intervention, ou si cela n’est pas possible, respecter une distance d’un mètre. Aucun contact physique ne doit avoir lieu.
      • Invitez le locataire à porter son masque.
      • Ne faites pas signer de bon d’intervention.
      • Appliquez les consignes spécifiques complémentaires qui peuvent être demandées par le coordonnateur sécurité.
      • Reportez-vous au plan général de sécurité et mettez à jour votre PPSPS.
      • Appliquez le guide de l’OPPBTP.
  • Quelles sont les précautions générales à prendre ?

    > Respectez les gestes barrières dans toutes les situations.

    > Privilégiez un seul technicien par intervention, et évitez la co-activité avec d’autres entreprises.

    > Portez les équipements de protection individuelle adaptés aux différentes situations et retirez-les uniquement à la fin de l’intervention au niveau de votre véhicule.

    > Privilégiez des outils individuels.

    > Evacuez les consommables utilisés et souillés après chaque intervention.

    > Lavez-vous les mains avant et après l’intervention.

    > Ne portez pas les mêmes gants dans les parties communes et les parties privatives.

    > Désinfectez avant et après tous les points de contact des parties communes et privatives.

    > N’utilisez pas l’ascenseur s’il y a déjà une ou des personnes à l’intérieur.

     

  • Quelles sont les étapes de mise en vente des logements anciens chez Angers Loire habitat ?

     

    1. Les logements doivent avoir été acquis ou construit par Angers Loire habitat au moins 10 ans auparavant.

    2. Les logements sont sélectionnés et font l’objet chaque année d’une délibération en Conseil d’administration d’Angers Loire habitat.

    3. Angers Loire habitat organise les diagnostics techniques et les autorisations administratives de mise en vente.

    4. Les locataires occupants reçoivent un courrier les avertissant de la possibilité d’acheter leur logement à un prix privilégié (sous réserve de l'obtention des autorisations administratives de mise en vente). Dans le cadre des mises en vente des ensembles collectifs, une réunion d’information est organisée. On y aborde notamment le fonctionnement d’une copropriété.

    5. Si un logement se libère, une annonce est publiée. Puis des visites sont organisées. Après cette visite, vous pouvez rédiger une offre écrite sans attendre la date limite de réception des offres.

    6. Les offres d'achat sont classées dans l'ordre de priorité prévu par la Loi Elan.

    7. Un conseiller accompagne les acquéreurs dans leurs démarches financières, la signature du compromis et l’acte définitif de vente.

    Retrouvez toutes les informations dans notre page Acheter dans l'ancien.

     

  • Suis-je éligible à la location-accession ?

    Le Prêt Social en Location-Accession s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds en vigueur au 1er janvier 2020 (source ANIL) :

    nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafonds de ressources aGGLOMERATION ANGEVINE
    1 24 740 €
    2 32 990 €
    3 38 160 €
    4 42 284 €
    5 et plus 46 398 €

    Le contrat de location-accession précise plusieurs informations telles que :

    • la description de l’ensemble de l'immeuble, dans le cas de l’achat d’un appartement, ou de la maison (caractéristiques techniques),
    • le prix de vente de l’appartement ou de la maison (modalités de paiement et de révision, le cas échéant, le recours ou non à des prêts),
    • la date de remise des clés (entrée en jouissance),
    • délai pour exécuter la « levée d'option » : devenir propriétaire,
    • les charges incombant aux résidents du logement et une estimation du montant prévisionnel pour la première année,
    • les assurances,
    • les garanties de remboursement ou d'achèvement,
    • les conditions de résiliation incluant les modalités de calcul des indemnités, le montant des sommes restituées lorsque le transfert de propriété (la levée d’option) n'a pas eu lieu.
  • Qu'est-ce que la TVA à taux réduit en zone ANRU ?

    L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine désigne des zones ou des quartiers à revitaliser en facilitant l'accession à la propriété. Cela passe par une réduction du montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

    Conditions d'éligibilité à la TVA réduite en zone ANRU :

    •  Vos ressources doivent être inférieures aux plafonds exposés ci-après dans le tableau
    •  Le logement doit être acquis en zone ANRU au titre de résidence principale
    • Le prix de vente du logement situé en zone ANRU par mètre carré de surface utile (1) doit respecter un plafond.

    Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2020

    Catégorie de ménages Plafond de ressources
    1 personne seule 30 115 €
    2 personnes sans personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 40 216 €
    3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge  ou jeune ménage (2) sans personne à charge 48 364 €
    4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 58 387 €
    5 personnes ou 1 personne avec 3 personnes à charge 68 685 €
    6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 77 408 €
    par personnes supplémentaires 8 633 €

    Les données fournies ici sont en vigueur au 1er janvier 2020 sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros. Ces revenus sont appréciés soit au moment de la signature du contrat de réservation, soit au moment du contrat de vente s’il n’y a pas de contrat de réservation. Cette appréciation se fera sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente. (Source : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)

    (1) Dans le domaine du financement du logement social, la surface utile correspond à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R.111-2 du CCH, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies.

    (2) Couple marié avec ou sans enfant à charge, dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans révolus.

  • Mon logement est-il proposé à la vente ? Puis-je l'acheter ?

    Le Conseil d’administration d’Angers Loire habitat adopte chaque année par délibération le programme des logements mis en vente. Vous trouverez dans la rubrique "acheter mon logement", le programme de vente pour l'année 2020.

    Vous êtes locataire d'un de ces logements et vous souhaitez l'acheter ? Remplissez notre fiche contact, un conseiller vous contactera très prochainement afin de vous proposer un rendez-vous.

    Vous êtes locataire d’un de ces logements mais vous n’êtes pas intéressé ou êtes dans l’impossibilité de l’acheter ? Pas d’inquiétude, vous restez locataire de votre logement aux mêmes conditions. Néanmoins, vous pouvez faire profiter de votre priorité d’achat à votre conjoint ou à vos ascendants et descendants (parents, enfants, petits-enfants), sous réserve que ces derniers respectent les plafonds de ressources légaux.

    Votre logement n'est pas autorisé à la vente ? Angers Loire habitat vend régulièrement d'autres logements anciens ainsi que des logements neufs. Retrouvez nos annonces ICI.

  • Qui peut se porter acquéreur des logements anciens vendus par Angers Loire habitat ?

    Si un logement de notre parc se libère, qu’il est inscrit au programme de vente et qu’il a obtenu les autorisations administratives nécessaires, les locataires Angers Loire habitat ou les locataires Hlm du département peuvent se porter acquéreurs. Angers Loire habitat a fait le choix d’appliquer une politique tarifaire avantageuse en proposant aux locataires Hlm du département 49, une décote de 10 000 € * sur le prix du bien.

    Il est également possible de se porter acquéreur d’un bien mis en vente par Angers Loire habitat sans être locataire Hlm. Néanmoins, la décote de prix ne s’applique pas, elle est réservée aux locataires Hlm du département 49.

    Attention, pour acheter un logement du patrimoine d’un bailleur social, la Loi Elan a prévu des priorités en fonction des profils des acquéreurs :

    Pour toute offre au prix ou supérieure, les profils se classent dans l’ordre de priorité suivant :
    1. Les locataires Hlm du département 49 sous plafonds de ressources de l’accession sociale (PLI + 11%), ainsi que les gardiens d’immeubles des bailleurs sociaux du département 49 sous plafonds de ressources de l’accession sociale (voir les plafonds dans notre page Acheter dans l'ancien).
    2. Toute personne physique, non locataire Hlm du département 49, mais sous plafonds de ressources de l’accession sociale (PLI + 11%).
    3. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
    4. Toute autre personne physique, sans condition de plafonds de ressources.

    Retrouvez toutes les informations : Acheter dans l'ancien

    Mise en vente de logements sociaux conformément au Code de la Construction et de l’Habitation - Articles L443-7, paragraphes 1 à 5, L.443-11 IV alinéa 2, L 443-12-1 modifiés par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ainsi que les articles L443-15-8 et R443-12-2 modifiés par Décret n°2019-1183 du 15 novembre 2019.
    * Remise de 10 000 € consentie aux locataires (sous plafonds de ressources PLI + 11%) d’un logement Hlm appartenant aux bailleurs sociaux du département 49, par délibération du Conseil d’Administration du 17 décembre 2019. Politique tarifaire susceptible d’évoluer et soumise à approbation du Conseil d’Administration d’Angers Loire habitat chaque année.

  • Peut-on bénéficier de subventions pour acheter son logement ?

    Angers Loire Métropole favorise l’accession sociale à la propriété grâce à des subventions.

    Qui peut en bénéficier ?
    Cette aide concerne les primo-accédants sous plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro+ (qu'ils mobilisent ce prêt ou non), en fonction de la localisation du projet d’acquisition.
    L'achat doit concerner un logement neuf, ou un logement ancien détenu par un organisme d'H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière, en collectif ou individuel, à usage de résidence principale et situé sur le territoire des communes ayant contractualisé avec Angers Loire Métropole :
    Liste des communes adhérentes en attente pour 2020.
    L’accédant doit financer son acquisition par un apport minimum de 2 000 € et une quotité de prêt significative.

    Sous réserve de l'étude de votre dossier par Angers Loire Métropole et de certains critères, cette aide peut faciliter votre accession à la propriété.

    Quel est le montant de ces aides en cas d'acceptation du dossier ?

    Le montant de la subvention est librement fixé par la commune adhérente, pouvant aller de 500 € à 2 000 € maximum, auquel s’ajoute une aide d’un niveau équivalent versée par Angers Loire Métropole. Certaines communes peuvent appliquer des majorations à cette aide, en fonction de différents critères (nombre d'enfants...) Dans ce cas, une majoration similaire est apportée par Angers Loire Métropole.

     

    Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de :
    L’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole
    83 rue du Mail
    49100 Angers
    Tél : 02 41 05 50 55

    accueil-logement@angersloiremetropole.fr
    Accès au site de l'accueil Logement d'Angers Loire Métropole

  • Qu'est-ce que la location-accession ?

    L'opération de location-accession se décompose en deux temps :

    • 1ère phase : période de jouissance pendant laquelle vous habitez le logement sous le statut de locataire-accédant. Lors de la première année d’occupation de votre nouveau logement, vous versez une redevance qui se compose : d’une partie locative, d’une partie acquisitive (complément constituant votre apport personnel).
    • 2ème phase : A l’issue des 12 premiers mois, Angers Loire habitat vous offre la possibilité de devenir propriétaire de votre logement pour le même montant mensuel que la première année sous réserve de l’obtention d’un financement bancaire.
      • Cas n°1, vous faites le choix de lever l’option : vous devenez propriétaire : Vous devez verser le reste du prix (différence entre le prix prévu dans le contrat et le montant déjà versé au titre de la fraction acquisitive de la redevance). Vous bénéficiez de la garantie de rachat du logement et de relogement (garantie de relogement sous condition de respecter les plafonds de ressources HLM).
      • Cas n°2 : Vous renoncez à la levée d’option : Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources HLM, Angers Loire Habitat vous proposera des offres de relogement correspondant à vos besoins et possibilités et vous restituera la somme que vous avez versée au titre de la partie acquisitive de la redevance. Vous ne bénéficiez d’aucun droit au maintien dans les lieux, sauf convention contraire.
  • Qu'est-ce qu'un logement BBC / RT 2012 ?

    La Règlementation Thermique 2012 a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs par le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Elle s’aligne sur le label BBC 2005 (Bâtiment basse consommation) soit une consommation énergétique maximale fixée à 50 Kwh/m² et par an pour les logements neufs.

  • Quelles garanties offre l'achat d'un bien immobilier dans le neuf ?

    • La garantie de parfait achèvement : Pendant un an à compter de la date de réception des travaux par Angers Loire Habitat, nous intervenons sur votre logement pour corriger toute imperfection dans sa construction.
    • La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : Elle couvre les équipements amovibles tels que les radiateurs, le chauffe-eau, les volets ou encore la robinetterie.
    • La garantie décennale : Pendant 10 ans après la date de réception des travaux, cette garantie couvre tout dommage qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendrait les logements inhabitables.

    Attention ces garanties ne vous permettent pas de vous soustraire à l'obligation de contracter une assurance multirisque habitation.

  • Qu'est-ce que le PTZ ? A qui s'adresse-t-il ?

    Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

    Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations ci-dessous :

    • la construction d’un logement (acquisition du terrain compris)
    • l’acquisition d’un logement pour une première occupation,
    • la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement),
    • l’acquisition d’un logement pour une première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf,
    • l’acquisition d’un logement ancien dont le détenteur est un organisme Hlm ou un Sem par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se) ou un ascendant ou un descendant,
    • l’acquisition d’un logement ancien vacant dont le détenteur est un organisme Hlm ou un Sem par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant,
    • l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération. Le cas échéant, les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’offre de prêt.

    Attention : s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

    Le PTZ peut être cumulé avec un Prêt Social location-accession (PSLA) pour le financement des levées d’options dans le cas ou la levée d’option est le fait de ménages qui sont les titulaires initiaux du contrat de location-accession.

    Pour bénéficier de ce prêt,

    1. Vous devez ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédent l’offre de prêt.

    2. Vous devez respecter les plafonds de ressources exposés ci-dessous.

    Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
    L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.
    Si le logement acheté est à Angers, vous devez lire la colonne B1.
    Si le logement acheté est sur une commune de l’agglomération angevine, vous devez lire la colonne B2.

    nOMbre d'occupants du logement zone B1 - Angers Zone B2 - autres communes de l'agglomération
    1 30 000 € 27 000 €
    2 42 000 € 37 800 €
    3 51 000 € 45 900 €
    4 60 000 € 54 000 €
    5 69 000 € 62 100 €
    6 78 000 € 70 200 €
    7 87 000 € 78 300 €
    8 et plus 96 000 € 86 400 €

    3. Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire du PTZ.

    4. Le montant du prêt à taux zéro est plafonné en fonction de la composition du foyer, du type d'acquisition et de la zone géographique. Retrouvez plus d'informations sur le site service-public. Vous pouvez également utiliser le simulateur de l'ANIL.

    5. La durée de remboursement du PTZ dépend :

    • de vos revenus,
    • du coût total de votre opération,
    • de la composition de votre famille,
    • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

    Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

    Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

    • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
    • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

     

    Source : Service-public.fr

     

  • Une copropriété cela fonctionne comment ?

    Une copropriété, c’est lorsque deux propriétaires au moins partagent des parties communes. Chaque copropriétaire est alors propriétaire d’un ou plusieurs lots privatifs et d’une quote-part des parties communes de l’immeuble. Cette part de propriété est répartie en tantièmes de copropriété.

    Les tantièmes permettent de déterminer le poids des voix dont chaque propriétaire dispose lors des votes aux assemblées générales. C’est aussi la répartition des tantièmes qui détermine la répartition des charges générales entre copropriétaires.

    Chaque copropriété possède un règlement de copropriété qui s’impose à tous les occupants de l’immeuble. Il est composé de deux parties :

    • L’état descriptif de division listant les lots et les tantièmes
    • Le règlement définissant les parties privatives et communes et organisant la vie de la copropriété.

    Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires se réunissant en assemblée générale. A cette occasion, il prend toutes les décisions relatives aux parties communes de la copropriété (travaux, équipements, modification du règlement…). Un syndicat a la personnalité civile et peut donc agir en justice. Les décisions prises en assemblées générales s’imposent à tous les copropriétaires.

    Le conseil syndical, élu par le syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale est composé de copropriétaires. Il fait la liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Son rôle est uniquement consultatif, il n’a pas le pouvoir de décision.

    Le syndic quand a lui, exécute les décisions prises en assemblée générale. Il passe les contrats d’entretien (ascenseur, espaces verts, chauffage…) ainsi que les contrats d’assurances. Il engage et gère le personnel sur place et paie les fournisseurs.

    Le syndic peut faire exécuter des travaux d’urgence et engage les gros travaux (ravalement de façade, toiture, étanchéité…) avec l’accord de l’assemblée générale. Il tient donc la comptabilité et élabore les budgets prévisionnels nécessaires au fonctionnement de la copropriété qu’il fait ensuite approuver en assemblée générale. Il appelle les provisions sur charges et la régularisation annuelle des charges.

    A savoir :
    La désignation d’un syndic est obligatoire. Il peut s’agir d’un syndic professionnel ou bénévole. Ses prestations, sa rémunération et la durée de sa mission sont définies dans le mandat, document approuvé par l’assemblée générale.

    Les copropriétaires sont convoqués au moins une fois par an par le syndic pour une assemblée générale. Des décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété y sont prises. Il est donc important d’y participer.

    A cette occasion, vous pourrez approuver les comptes et le budget prévisionnel, prendre des décisions concernant la réalisation des travaux, désigner le syndic…

    Les règles de votes sont différentes en fonction de la décision à prendre :

    • Décision à la majorité simple
    • Décision à la majorité absolue
    • Décision à la double majorité
    • Décision à l’unanimité

    Quelles sont les charges de copropriétés ?

    • Les charges relatives aux parties communes : nettoyage, entretien des espaces verts, honoraires de syndic…
    • Les charges relatives aux équipements communs et aux services collectifs : entretien du chauffage collectif, des ascenseurs…

    L’ensemble des dépenses courantes sont prévues dans le budget prévisionnel voté en assemblée générale. Les autres dépenses, telles que les gros travaux sont aussi votées en assemblée générale et font l’objet d’appels de fonds.

    Les appels de fonds sont les sommes demandées aux copropriétaires pour régler des charges, travaux ou autres dépenses. En général, ces appels de fonds sont trimestriels.

    A savoir :
    Angers Loire habitat a nommé un syndic provisoire pour ses copropriétés mises en place : IMMO de France.

  • Comment se déroule un achat en VEFA ?

    Le sigle VEFA signifie « Vente en l’état futur d’achèvement ». Il désigne l’acquisition d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit. La VEFA est réglementée par la loi du 3 juillet 1967 (art. L 261-1 et suivants du Code de la construction) et se décompose en deux étapes :

    1. Vous signez un contrat de réservation avec le vendeur du bien,
    2. vous signez le contrat définitif avec un notaire.

    Le contrat de réservation

    Par cet acte, le vendeur s’engage à vous réserver le logement que vous avez choisi. Le contrat de réservation contient de nombreuses informations ayant trait aux caractéristiques intrinsèques du bâti. On va y trouver le prix de vente, le nombre de pièces et la surface habitable (SH) de votre logement, la notice descriptive indiquant toutes les informations sur les matériaux utilisés pour la construction, les prestations, etc. La date de signature du contrat définitif (avec le notaire) ou les caractéristiques de votre financement sont aussi des informations que l’on doit retrouver dans ce contrat.

    Le dépôt de garantie

    Lors de la signature du contrat de réservation, le vendeur vous demandera de verser un dépôt de garantie. Cette somme sera bloquée jusqu’à ce que vous signiez le contrat définitif chez le notaire. Avec Angers Loire Habitat, le montant du dépôt de garantie est de 1% du prix du bien. Mais il est assez courant de voir certains vendeurs demander un dépôt de garantie s’élevant à 5 % du prix du bien.

    Délai de réflexion

    Conformément à l’article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation, vous disposez d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la date de présentation de votre contrat de réservation. Pendant cette période, vous avez encore la possibilité de changer d’avis et de vous désister sans justification. Votre dépôt de garantie vous sera alors rendu. Passé ce délai, vous ne pourrez plus vous désister sans risquer de perdre votre dépôt de garantie. Il existe cependant certains cas de désistement (tels qu’un refus de prêt par la banque) qui vous permettent de récupérer l’intégralité de votre dépôt de garantie.

    Le contrat définitif de vente

    Avant de pouvoir signer le contrat définitif de vente avec le notaire, vous devez avoir validé votre financement. Autrement dit, vous devez avoir signé votre accord de prêt. Pour qu’un contrat définitif soit signé dans les meilleures conditions, ce document vous sera envoyé par le notaire au moins 30 jours avant la date de signature. Vous pourrez alors le lire attentivement avant de le signer.

    On trouve au sein de ce document de nombreuses informations :

    • le prix et les modalités de paiement,
    • le délai de livraison (souvent exprimé en trimestre),
    • la description détaillée avec un plan côté,
    • le plan de masse,
    • le règlement de copropriété, le cas échéant,
    • la garantie d'achèvement (celle-ci vous assure de la livraison de votre logement),
    • les pénalités que le vendeur vous devra en cas de retard de livraison,
    • les pénalités dont vous devrez vous acquitter si vous prenez du retard dans le versement des échéances prévues.

    Une fois que vous avez signé ce document, le transfert de propriété est réalisé. Vous êtes officiellement propriétaire ! Vous allez alors devoir vous acquitter des différents appels de fonds, organisés par échéances.

    Les échéances de versement

    Etant donné que vous achetez un bien immobilier en état futur d’achèvement, c’est-à-dire non construit, des lois vous protègent. Le vendeur est contraint d’effectuer des appels de fonds. En d’autres termes, le montant de votre acquisition vous sera demandé en fonction de l’avancement des travaux. L'échelonnement des échéances de paiement du prix de vente a été calculé de telle sorte que les dispositions de l'article R.261-14 du code de la construction et de l'habitation soient respectées et que les versements ne puissent excéder au total :

    • 35 % du prix à l'achèvement des fondations
    • 70 % du prix à la mise hors d'eau (pose de la toiture et des fenêtres)
    • 95 % à l'achèvement de l'immeuble,
    • 100 % lors de la mise à disposition de l'acquéreur des locaux (la remise des clés).

    La décoration de votre logement

    Après la signature de votre contrat définitif, Angers Loire habitat vous proposera un rendez-vous lors duquel vous serez invité à personnaliser la décoration de votre nouveau logement.

    Nous vous proposerons différents coloris ou motifs pour vos revêtements muraux (peinture, papier peint, faïence) ou vos revêtements de sol (carrelage, parquet stratifié, sol souple). Des échantillons vous seront exposés afin de vous aider à visualiser ces matériaux. Lors de votre emménagement, ces matériaux sélectionnés selon vos goûts et vos envies vous aideront à vous sentir immédiatement chez vous.

    La remise des clés

    Ça y est, votre nouvelle maison ou votre nouvel appartement est terminé. Mais avant de pouvoir y emménager, une dernière étape à franchir, certainement la plus agréable : la remise des clés.

    Avec un représentant d’Angers Loire habitat, vous constaterez de l’achèvement des travaux, de leur bonne exécution et de leur conformité avec la notice descriptive. A la fin de cette visite, vous signerez un procès-verbal de livraison dont nous vous remettrons un exemplaire.

    La remise des clés sera effective dès le paiement du solde du prix de vente par un chèque de banque ou sur attestation notariée certifiant que votre banque a versé la totalité du prix.

  • Quels sont les avantages de la location-accession ?

    Les avantages de la location-accession :

    - Vous profitez d’une TVA à taux réduit,
    - Le prix au mètre carré est plafonné,
    - Vous bénéficiez du Prêt à Taux Zéro+,
    - Vous êtes exonéré de la taxe foncière durant les 15 années qui suivent la livraison du logement,

    - En cas d’accident de la vie, Angers Loire habitat vous garantit le rachat de votre logement et vous propose des solutions de relogement*.

    La location-accession est possible pour l’acquisition d’un logement collectif (appartement) ou individuel (maison), qu’il soit en projet ou en cours de construction (achat sur plan) à la date de signature du contrat de réservation. La location-accession n’exempte pas l’acquéreur de son droit au délai de réflexion ou de rétractation.

    *Voir conditions à La Boutique

  • Comment élaborer un plan de financement ?

    Sachez qu’il existe différents prêts immobiliers.
    Alors pour bien comprendre les offres de prêt qu’une banque ou un organisme financier sont susceptibles de vous proposer, renseignez-vous !
    Cela vous aidera à négocier votre prêt.
    Vous pouvez aussi faire une première simulation avec notre calculette.

    En plus du prêt bancaire principal, il existe plusieurs types de prêts auxquels vous pouvez prétendre selon les caractéristiques de votre foyer :

    • Le prêt conventionné : son taux est plafonné, il est accordé selon le prix de vente du logement par les banques ou organismes financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Il vous donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
    • PTZ+ (ou Prêt à Taux Zéro) : Il sert à financer une partie de la résidence principale, appartement ou maison neuve ou encore maison ancienne avec travaux de rénovation. Ce prêt ne peut pas dépasser 20% du montant de l’achat et 50% de celui des autres prêts. Il est soumis à un plafond de ressources.
      + d’informations auprès de votre banquier ou sur le site du ministère du logement.
    • Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) : c’est un prêt à taux préférentiel. Pour y prétendre, vous devez respecter un certain plafond de revenus. Attention, ce prêt ne peut servir à financer vos frais de notaire.
    • Le Prêt 1% logement : vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés ? Vous pouvez solliciter votre employeur pour contracter un prêt immobilier dont le taux sera de 1,5% (hors assurance et garanties). Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaitre les conditions d’attribution de ce prêt, ou contactez :

    Action Logement
    18 Place Pierre Mendès France
    49100 Angers

    02 55 98 11 77
    Site internet : https://www.actionlogement.fr/angers

     

  • Qu'est-ce que l'accession sociale à la propriété ?

    Avant toute chose, pour bien préparer votre projet d’accession à la propriété, vous devez déterminer la somme que vous avez besoin d’emprunter, et quelles mensualités vous serez en mesure de verser. Pour cela, différentes solutions s’offrent à vous. Vous pouvez d’ores et déjà consulter une banque et faire une simulation avec notre calculette.

    Angers Loire habitat peut vous orienter vers nos partenaires bancaires : la Banque Postale, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Ces organismes étudieront attentivement votre projet et dans le cas où vous accepteriez leur proposition, vous bénéficierez de conditions préférentielles.

    Dès que vous connaissez précisément votre capacité de financement, venez nous rencontrer et laissez-vous guider par nos conseillers. Ils vous présenteront en détail les logements (appartements ou maisons) les plus adaptés à vos besoins actuels et futurs et vous guideront au travers des différentes étapes qui vous mèneront jusqu’à la signature chez le notaire, puis à la remise des clés de votre nouvelle maison ou de votre nouvel appartement.

    Vous avez trouvé le logement de vos rêves, votre montage financier est abouti, vous êtes satisfait du taux du crédit, du taux effectif global (TEG), des possibilités de flexibilité dans le remboursement, et de vos frais de dossier ? Alors vous êtes prêt à devenir propriétaire avec Angers Loire habitat !

  • Est-ce qu'Angers Loire habitat propose des logements à la vente ?

    Oui, Angers Loire habitat propose des logements à la vente, dans le neuf et dans l'ancien.
    Angers Loire habitat propose aussi des Terrains à bâtir à vendre.
    Retrouvez nos annonces sur notre site ou adressez-vous à la boutique pour en savoir plus au 02 41 23 57 94.

  • Qu'est-ce que la vente à l'occupant ?

    La vente à l’occupant offre l’opportunité aux locataires d’Angers Loire habitat d’acheter leur logement.

    Seul le locataire signataire du bail peut être candidat à l’achat du logement qu’il occupe depuis plus de 2 ans, sans conditions de ressources, ainsi que ses descendants et ascendants sous plafonds de ressources et à la demande du locataire occupant (voir conditions à la boutique).
    Si le locataire ne souhaite pas acheter son logement, il reste locataire aux conditions actuelles.

    Retrouvez toutes les informations sur la vente à l'occupant : Acheter mon logement

     

     

  • Que faire en cas de problème d'électricité ?

    Les installations électriques obéissent à des règles qui sont l'affaire de spécialistes. Pour votre sécurité, n’intervenez pas sur les installations électriques sans prendre de précautions. Coupez le courant (au disjoncteur) avant d'intervenir, même pour changer une ampoule. Remplacez vos fusibles hors d'usage par des fusibles de même calibre. Il est interdit de toucher aux installations électriques dans les parties communes.
    En cas de problème sur votre installation électrique, débrancher les appareils défaillants et si le problème persiste, contactez votre agent de proximité ou l'accueil téléphonique.

  • Comment régler mon loyer ?

    • Le moyen le plus simple est le prélèvement automatique. 3 dates sont possibles : le 1er, le 8 et le 15 du mois. Vous devez signer le mandat de prélèvement SEPA à votre agence et nous donner votre RIB.
    • Vous pouvez régler votre loyer par carte bancaire à l'accueil de votre agence, muni de votre avis de paiement ou sur votre compte locataire en ligne.
    • Vous pouvez régler par chèque en l'adressant à Angers Loire habitat ou en le déposant à l'accueil de votre agence accompagné du talon de paiement que vous trouverez en bas de votre avis de paiement.
    • Vous pouvez régler en espèces auprès de la Banque Postale, muni du talon de votre avis de paiement. Ce mode de règlement vous est facturé 5 €.

     

  • Où déposer ma demande de logement ?

    Vous pouvez déposer une demande de logement aux accueils de nos agences et du siège.
    Vous pouvez également déposer le dossier auprès d'un des bailleurs du Maine et Loire, la demande sera transmise à l'ensemble des bailleurs.
    Enfin vous pouvez remplir votre demande en ligne depuis notre site www.angers-loire-habitat.fr ou directement sur le site www.demandelogement49.fr

  • Je souhaite remplacer ma baignoire par une douche (pour raisons de santé uniquement), que dois-je faire?

    Une demande de remplacement de baignoire par une douche doit être formulée par courrier accompagné d'un certificat médical. Après étude, une commission interne d'Angers Loire habitat, spécifiquement dédiée aux adaptations statuera sur cet aménagement. En cas d'accord, cette adaptation sera prise en charge par l'office.

  • Je souhaite faire des aménagements dans mon logement (cuisine ou salle de bain équipée, suppression de cloison…), que dois-je faire?

    Une telle demande doit être formulée par courrier. Ces travaux sont à la charge exclusive du locataire. Le demandeur doit attendre la réponse avant de débuter les travaux. Si les travaux sont effectués sans accord préalable de l'office, il peut être demandé au locataire de remettre les lieux dans leur état d'origine avant son départ. Attention, pour les batiments antérieurs à 1998, le diagnostic amiante est nécessaire avant l'engagement des travaux.

  • Je souhaite que mon volet roulant soit motorisé (pour raisons de santé uniquement), que dois-je faire ?

    Une demande de motorisation de volet roulant doit être formulée par courrier accompagné d'un certificat médical. Après étude, une commission interne d'Angers Loire habitat, spécifiquement dédiée aux adaptations statuera sur cet aménagement. En cas d'accord, cette adaptation sera prise en charge par l'office.

  • Quels travaux sont à ma charge dans le logement ?

    Tous les travaux d'embellissement (tapisserie, peinture, etc...), les poignées, serrures, manivelles de volets, la remise en état suite à une dégradation, remplacement des joints silicones, flexible de douche, nettoyages des bouches de ventilation, Avant d'engager de tels travaux, pour les batiments antérieurs à 1998, renseignez-vous sur le diagnostic amiante de votre logement auprès de votre agence.

  • Que dois-je faire si un équipement sanitaire est bouché ?

    Le débouchage des équipements sanitaires ainsi que des canalisations horizontales (privatives) sont à votre charge. Angers Loire habitat prend en charge le débouchage des canalisations verticales (collectives).
    Si vous êtes locataire d'un pavillon le débouchage des canalisations EU est à votre charge jusqu'au siphon disconnecteur.

  • Contre quels risques m'assurer ?

    C'est obligatoire :
    Assurez-vous contre les dommages causés à l'immeuble, aux voisins, que ce soit pour une incendie, une explosion, un dégât des eaux ou un dommage électrique.
    Mais assurez-vous aussi contre le risque “Responsabilité civile". Cette assurance prendra en charge les dommages causés accidentellement à autrui par vous même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant. Assurez-vous également contre les risques de vol, bris de glace et pour votre mobilier.

  • Je souhaite faire des travaux dans mon logement à ma charge, quelles sont les démarches préalables à faire ?

    Si ce sont des travaux d'embellissement (tapisserie, peinture, changement de poignées de portes, remplacement du sol par le même type de revêtement), vous pouvez effectuer les travaux sans en informer Angers Loire Habitat sauf pour les batiments antérieurs à 1998 pour lesquels il vous faudra le diagnostic amiante, disponible auprès de votre agence.
    Par contre pour des travaux plus conséquents (cuisine ou salle de bains équipée, suppression de cloison, modification électrique..) qui modifient la configuration intérieure ou extérieure, vous devez adresser une demande écrite à Angers Loire habitat. Vous devrez attendre la réponse avant d'effectuer les travaux sinon Angers Loire Habitat est en droit de vous demander de remetrre en état d'origine lors de votre départ.

  • Que faire en cas de sinistre ?

    Prévenez immédiatement Angers Loire Habitat et votre assureur qui vous préciseront les modalités de déclaration.

  • Que faire en cas de nid de guêpes ; abeilles ; frelons ; etc… ?

    Vous devez prendre contact au plus vite avec votre agent de proximité.

  • Que faire en cas d'invasion de punaises de lit ?

    Contactez en priorité votre agent de proximité ou votre agence de rattachement. Cette intervention est locative et vous sera donc facturée.

  • Il y a des mouches, des fourmis, etc…?

    C'est locatif, le locataire doit faire lui-même le nécessaire pour s'en débarasser.

  • Il y a des blattes ou des rats dans mon logement ?

    Vous devez prendre contact au plus vite avec votre agent de proximité.

  • Dans combien de temps puis-je espérer avoir un logement ?

    Il est impossible de présumer des délais de réponse. Néanmoins nous vous contacterons dès qu'une opportunité conforme à votre demande se présentera.

  • Je souhaite recevoir une demande de logement

    Il est possible de recevoir la demande de logement par courrier. Vous pouvez aussi la télécharger depuis le site www.demandelogement49.fr

  • Je souhaite faire des modifications sur ma demande de logement

    Vous pouvez le faire par téléphone, auprès de votre agence, ou directement sur le site du Fichier de la demande locative sociale du Maine et Loire ( www.demandelogement49.fr).

  • J'ai un ami qui quitte son logement est-ce que je peux le reprendre ?

    Vous devez avoir une demande de logement valide sur le Fichier départemental de la Demande Locative Sociale. Celle-ci sera examinée par la Commission d'Attribution des Logements en concurrence avec deux autres demandes.

  • Comment annuler ma demande de logement ?

    Vous devez adresser un courrier signé de tous les demandeurs à Angers Loire habitat. L'annulation de la demande est irréversible, vous devrez déposer une nouvelle demande si vous souhaitez avoir un logement chez un bailleur social.

  • Où m'adresser pour avoir des informations sur le suivi de ma demande de logement ?

    Vous devez contacter le 02 41 23 57 57.

  • Que faire en cas de sinistre ?

    Prévenez immédiatement Angers Loire habitat et votre assureur.

  • Quelles sont les charges de mon logement ?

    Elles correspondent à trois grandes catégories de dépenses définies précisément par le décret ministériel du 26/08/1987
    • les services rendus aux locataires : chauffage, eau chaude, éclairage des parties communes
    • l'entretien courant et les menues réparations (antennes TV, réseau câblé, ascenseur, interphone, nettoyage des parties communes…).
    • les impôts et taxes locatives (droit de bail, taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
    Chaque mois, une avance sur dépenses (la provision pour charges) vous sera demandée. Une fois par an, en fonction des consommations réelles, ce que vous devez exactement sera calculé et votre avis d'échéance suivant tiendra compte de la différence constatée (en plus ou en moins).

  • Que dois-je payer aux différents fournisseurs EDF/GDF, France Télécom et le Service des Eaux ?

    L'abonnement, la caution et le montant de vos dépenses d'électricité, de gaz, de téléphone et d'eau. Ces frais ne sont pas facturés sur votre avis de paiement.

  • Quand a lieu la régularisation de charges ?

    La régularisation des charges est réalisée tous les ans au mois de mars.

  • J'ai une dette de loyer à qui dois-je m'adresser ?

    Vous devez contacter votre chargé de clientèle ou le service Contentieux.

  • J'ai un rappel d'APL mais il ne figure pas sur mon avis de paiement.

    Le rappel d'APL figure sur la colonne de droite de votre avis de paiement : rubrique "Régul créditrice/ Rappel APL". Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter votre agence Angers Loire habitat muni de votre attestation de la CAF ou MSA.

  • Comment faire valoir mes droits à l'APL ?

    Vous devez contacter la CAF ou la MSA.

  • J'ai un problème de bouchage dans mon logement, que faire ?

    Le bouchage est locatif et n'est donc pas pris en charge par Angers Loire habitat, vous devez donc déboucher par vos propres moyens, avec des produits ou si cela ne suffit pas en faisant appel à un plombier, le montant de l'intervention vous sera facturé directement par le professionnel.

  • J'ai un problème de refoulement dans mon logement et j'habite au rez-de-chaussée, que faire ?

    Rapprochez vous de votre agent de proximité ou de votre agence.

  • Que faire en cas de problème lié au gaz ?

    Vérifiez vos branchements.
    Vérifiez régulièrement la date de validité et le bon état des flexibles en caoutchouc. Ils doivent comporter l'indication NF D 36-121 ou NF D 36-103 ou NF D 36-100 ou NF D 36-102 et ne pas dépasser deux mètres.
    Il est interdit de conserver dans un même local plus d'une bouteille de butane commercial.
    En cas de fuite, contactez rapidement votre fournisseur d'énergie.

  • Comment recevoir la TNT ?

    Vous pouvez recevoir la TNT si vous êtes équipés d'une télévision TNT HD ou d'un décodeur TNT HD. Le offre de service Triple Play, compris dans votre loyer, inclut également internet et le téléphone fixe (uniquement en appel entrant), rapprochez-vous d'une boutique SFR pour de plus amples renseignements.

  • J'ai un problème de pression d'eau dans mon logement, que faire ?

    Contactez directement votre agent de proximité ou votre agence.

  • L'abonnement câble est-il obligatoire ?

    Oui car c'est une convention collective qui couvre la maintenance du réseau câblé.

  • J'ai un problème technique dans mon logement ?

    Pour tous les problèmes techniques dans le logement qui ne sont pas pris en charge par un contrat spécifique (robinetterie, chauffage, ascenseur), rapprochez vous de l'agence dont vous dépendez ou de votre agent de proximité.

  • J'ai un problème pour réceptionner des chaînes de ma télévision, que faire ?

    Vous devez contacter Numéricable au 3990 (prix d'un appel local depuis un fixe). Sélectionner les choix 3 puis 2.

  • J'ai un problème de robinetterie (hors bouchage ou refoulement), que faire ?

    Vous pouvez contacter la société Proxiserve au 09.69.39.55.08 (du lundi au vendredi 8h/18h30, le samedi 8h/12h)

  • J'ai un problème de chauffage/eau chaude/robinetterie/ascenseur, que faire ?

    Les coordonnées des prestataires qui sont en charge de la maintenance sont affichés dans le hall de votre immeuble. C'est à vous de prendre contact directement avec le prestataire.

  • J'ai perdu ou cassé mon badge, que faire ?

    Vous devez prendre contact avec votre agent de proximité ou l'agence dont vous dépendez. S'il s'agit d'un badge cassé le remplacement n'est pas obligatoirement facturé. Dans les autres cas, le remplacement sera facturé 25 euros. La carte d'ouverture de barrière de stationnement est au tarif de 50 euros.

  • Combien coûte le contrat robinetterie ?

    Le contrat robinetterie coûte 15,84 euros par an soit 1,32 euros par mois.

  • Combien coûte le contrat robinetterie ?

    Le contrat robinetterie coûte 15,84 euros par an soit 1,32 euros par mois.

  • Comment peut-on faire une demande de badge supplémentaire ?

    Toutes les demandes de badge supplémentaire sont à adresser par courrier à l'agence dont vous dépendez. Vous devrez préciser dans le courrier le motif de votre demande de badge supplémentaire.

  • Comment contacter Numéricable pour un problème technique ou pour une demande de renseignement ?

    Vous pouvez vous rendre dans toutes les boutiques SFR d'Angers pour une demande de renseignements
    Pour un problème technique ( mauvaise réception par exemple) il est préférable d'appeler le 3990. Faire d'abord le choix 3 puis le choix 2 (uniquement dans le cadre du contrat collectif)
    Horaires d'ouverture 7 jours / 7 de 8 h00 à 22h00.

  • A quoi correspond la maintenance TV et combien coûte-elle ?

    La maintenance du réseau câblé coûte 4,20€ par mois soit 50,40 € par an. Elle est facturée directement sur votre loyer. Ce montant est déductible de votre abonnement Internet/Télévision si vous le souscrivez auprès de SFR-Numéricable.

  • Que faire si je conteste l'état des lieux sortant ?

    Si vous contestez l'état des lieux et le montant des réparations, adressez vous d'abord au gestionnaire qui a réalisé votre état des lieux en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception pour trouver un arrangement à l'amiable.

  • Que faire si je découvre une anomalie qui n'a pas été notée dans l'état des lieux d'entrée ?

    La loi Alur-Duflot a introduit un délai de 10 jours pendant lequel le locataire bénéficie d'un droit de rectification de l'état des lieux d'entrée. La loi a prévu que le locataire puisse faire modifier l'état des lieux au cours du premier mois de chauffe du logement en cas de défauts du système de chauffage.

  • Quand et comment sera remboursé mon dépôt de garantie ?

    Lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans un délai d'un mois.
    En cas de dégradations dûment constatées et notées dans l'état des lieux de sortie, le délai de restitution maximal du solde est de deux mois.
    Un RIB vous sera demandé pour le remboursement du dépôt de garantie.
    En aucun cas, cela ne dispense de payer le dernier mois de loyer.

  • La pré-visite d'état des lieux sortant est-elle obligatoire?

    La pré-visite n'est pas obligatoire quand elle est effectuée à la demande du locataire.
    Elle obligatoire si elle est demandée par Angers Loire habitat.

  • Comment se déroule l'état des lieux sortant ?

    La comparaison de cet état des lieux avec celui établi lors de votre arrivée permettra, si nécessaire, de fixer le montant des réparations restant à votre charge.

    Angers Loire habitat assumera les réparations liées à un usage normal du logement et à sa vétusté, les dégradations volontaires ou résultant d'un usage considéré comme anormal seront facturées. 

    Angers Loire habitat propose sur demande du client une visite conseil avant l'état des lieux.

  • A quel moment ont lieu les permanences des Agents de proximité ?

    Les agents de proximité tiennent leurs permanences de 17h à 18h, 4 soirs par semaine.

  • Je souhaite prendre un rendez-vous pour mon Etat des lieux de sortie ou pour une pré-visite

    Contactez le 02 41 23 57 57 en précisant votre adresse, vous serez orienté vers l'agence dont vous dépendez.

  • Mes coordonnées ont changé, que dois-je faire ?

    Vous devez contacter Angers Loire habitat par téléphone au 02 41 23 57 57 ou vous déplacer à l'accueil de votre agence.

  • Ma situation a changé depuis mon entrée dans le logement (naissance, séparation, perte d'emploi, etc…)

    Adressez les justificatifs à Angers Loire habitat et contactez la CAF ou la MSA pour actualiser votre situation.

  • Je souhaite que mon ami(e) devienne co-signataire du bail.

    Vous devez adresser conjointement la demande par courrier, accompagnée des justificatifs d'identité et de ressources de votre ami(e).

  • Ai-je l'obligation de faire visiter mon logement ?

    Comme stipulé dans votre dans votre bail, vous devez permettre la visite de votre logement pendant la durée du préavis. Vous devez également, durant la période de location, permettre l'accès aux différents intervenants mandatés par Angers Loire habitat.

  • Je me sépare, comment modifier mon bail ?

    Le locataire sortant doit adresser un congé par courrier recommandé avec accusé de réception à Angers Loire habitat.

  • Je souhaite faire des modifications sur ma demande de logement

    Pour toutes les modifications portant sur les secteurs, la typologie du logement recherché et vos coordonnées actuelles, la modification peut se faire directement au téléphone ou en vous déplaçant à l'accueil d'une de nos agences.

    Pour des modifications portant sur vos revenus, le nombre d'enfants à charge, des justificatifs vous seront demandés, la demande de modification se fera alors par écrit.

    Pour effectuer des demandes séparées, les demandeurs doivent adresser une demande écrite.

  • Comment annuler ma demande ?

    Adressez un courrier signé de tous les demandeurs à l'agence ou déplacez-vous directement, l'annulation de la demande est irréversible, vous devrez déposer une nouvelle demande si vous souhaitez un logement social.

  • Je souhaite recevoir une demande de logement

    Il est possible d'envoyer la demande de logement par courrier, ou bien la personne peut, si elle a accès à internet, soit la télécharger, soit la remplir en ligne directement depuis notre site.

  • Le marché est-il alloti ?

    Dans le cadre d'une consultation qui porterait sur plusieurs corps d'état, ALH indique dans les documents de la consultation si les entreprises peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

  • La réponse à l'appel d'offre en dématérialisation est elle possible ?

    ALH indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation les modalités de retrait ou de dépôt du dossier d'appel d'offres.

  • Les variantes sont elles autorisées dans le marché ?

    ALH indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation si elle autorise la présentation de variantes "dites libres ". ALH peut exiger la présentation de variante "dites imposées" à condition de l'avoir indiqué dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.

  • Quels sont les critéres d'analyse des offres ?

    ALH indique dans les documents de la consultation les régles relatives au choix de l'offre. L'attribution du marché s'opére sur la base de critères dit du "mieux disant" qui se fonde sur une pluralité de critéres liés à l'objet du marché.

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