Le logement social : tout ce qu'il faut savoir

Les organismes Hlm assurent une mission d’intérêt général qui vise à offrir un logement de qualité, en location ou en accession sociale à la propriété, à tous les ménages qui peinent à se loger dans les conditions du marché et permet ainsi de préserver et améliorer le pouvoir d’achat des ménages. L’activité des organismes est très encadrée : depuis 1979, c’est la signature d’une convention entre le bailleur social et l’Etat, qui fait entrer un logement dans la catégorie du logement social. C’est cette même convention qui détermine le montant du loyer au mètre carré. En effet, c’est l’une des caractéristiques du logement social : la nature du prêt octroyé par l’Etat pour financer la construction de l’immeuble va déterminer le montant du loyer. Plus les prêts et subventions sont importants, plus le bailleur, en contrepartie, devra proposer des loyers faibles, destinés à des personnes aux ressources modestes. Les logements locatifs qu’ils produisent sont soumis de manière pérenne à des plafonds de loyers et les attributions sont réalisées sous conditions de ressources.

Le financement d’une construction Hlm repose sur des prêts émis par la Caisse des Dépôts, adossés aux encours du Livret A, les fonds propres de l’organisme et des aides de l’Etat sous la forme de subventions (les aides à la pierre, qui peuvent être déléguées aux collectivités locales) ou d’avantages fiscaux (taux réduit de TVA et exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – sur une certaine durée). La dernière source de financement est la participation des employeurs, à travers Action Logement, à l’effort de construction, destiné au logement des salariés. Elle prend la forme de prêts et de subventions et donne lieu également à des droits de réservation.

De montants variables, les aides des collectivités locales sont fréquentes et tout aussi nécessaires à l’équilibre financier des opérations. Elles peuvent prendre des formes diverses : subventions d’investissement directes, garantie d’emprunt pour permettre le prêt auprès de la Caisse des Dépôts, cession de foncier avec décote ou encore prise en charge de la viabilisation des terrains. Ces contributions leur permettent en retour de bénéficier de droits de réservation sur une partie des logements construits;

Les offices publics de l'habitat constituent de véritbales atouts pour les territoires.

 

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La fédération professionnelle des organismes de logement social

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