L'assermentation : un nouveau dispositif pour lutter contre les incivilités

Qu’est-ce qu’un gardien assermenté ?

L’assermentation consiste à confier aux collaborateurs d’Angers Loire habitat la compétence à dresser un procès verbal. Les équipes de proximité peuvent donc relever une infraction suite à un délit commis sur le patrimoine de l’office. Cette contravention sera adressée par le tribunal judiciaire d'Angers.

Les équipes de proximité ont été formées pour être assermentées et ont prêté serment auprès du tribunal d’Angers. Cette assermentation leur permet de bénéficier d’une protection : toute agression, verbale ou physique à leur encontre sera sanctionnée.

Pourquoi avoir mis en place ce dispositif ?

Ce dispositif a été mis en place face à une recrudescence des incivilités. Il vise ainsi à lutter contre les troubles de jouissance et à améliorer la qualité de vie des habitants.

Quelles sont les infractions concernées et leurs tarifs ?

• Les jets de détritus par les fenêtres (cigarette, couches, serviettes hygiéniques, alimentation…)
• Les dépôts d’encombrants : canapé, gazinière, sacs poubelle
• Les dépôts d’ordure : sacs poubelles
• Les dégradations : tags sur les murs, bris de glace…