Résolution relative à l'article 52 du projet de loi de finances 2018 adoptée à l'unanimité par le CA lors de sa séance du 23 octobre 2017

27/10/2017

Le Conseil d'Administration de l'OPH Angers Loire habitat a débattu des orientations bugétaires. Sur la base d'hypothèses de dégradation de la situation financière de l'OPH qui découleraient d'un vote du projet de loi de finances pour 2018, concernant le logement social, il s'inquiète des conséquences qu'aurait sur l'OPH le vote en l'état de l'article 52 du projet de loi de finances 2018.

Ce considérant, le conseil d'administration :

- Déplore le calendrier accéléré dans la mise en œuvre d'une réforme qui impacte lourdement les stratégies patrimoniales et de développement des organismes d'Hlm et de notre OPH, en particulier.

- S'associe aux démarches de sensibilisation des partenaires du mouvement professionnel (élus, professionnels du bâtiment, maîtres d'œuvre, promoteurs immobiliers, associations de locataires, organisations syndicales...), concernés à court ou moyen terme par ces mesures annoncées brutalement et sans concertation préalable à l'occasion de la présentation du PLF 2018.

- A conscience qu'en l'état, aucun engagement sérieux ne peut être pris par l'OPH avant le 31 décembre 2017, dans la convention d'utilité sociale. Celle-ci a été préparée sur la base d'orientations stratégiques (PSP, Plan de développement) validées par le conseil d'administration lors de son séminaire du 9 décembre 2016 et étayées sur un prévisionnel financier, aujourd'hui remis en cause.

Le conseil d'administration reste en attente de négociations préservant un modèle économique qui perdure depuis un siècle et qui repose sur un socle de solidarité et de performance économique et sociétale.