Travailleurs détachés : les règles à respecter

16/07/2018

travailleur détaché

Le travail détaché est autorisé en France mais il est soumis à plusieurs obligations à la fois pour l’employeur et le donneur d’ordre. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des sanctions financières qui ont évolué en 2017.

Un travailleur détaché est un salarié qui vient exercer son activité professionnelle dans un autre pays que le sien pour une période déterminée. Le salarié reste alors soumis aux dispositions touchant à la protection sociale de son pays d’origine. Néanmoins, il doit se conformer à la législation française en matière de droit du travail : salaire minimum, durée du temps de travail…

Le détachement n’est possible que si une déclaration préalable a été réalisée. Le maître d’ouvrage a l’obligation de vérifier que l’entreprise s’est acquittée de ses obligations. Si cela n’est pas le cas, c’est lui-même qui doit procéder à une déclaration subsidiaire de détachement dans les 48h qui suivent le début de la prestation.

Les sanctions encourues par l’employeur

Une amende administrative de 2000 € par salarié détaché peut alors être appliquée.

Les sanctions encourues par le maître d’ouvrage

Le donneur d’ordre risque une pénalité financière à hauteur du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur pour chaque travailleur détaché. Ce montant s’élève à 3 311€ en 2018.