Vous pouvez être sollicité pour répondre aux enquêtes SLS et OPS.
Sur papier ou en version dématérialisée, il vous est demandé de mettre à jour les informations concernant votre foyer, vos coordonnées, et de fournir le dernier avis d’imposition de toutes les personnes de votre foyer.
Mais à quoi servent réellement ces enquêtes ?
Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) :
Elle sert à déterminer si certains locataires sont assujettis à un surloyer, en fonction des ressources de leur foyer. Cette enquête est réalisée chaque année.
Elle concerne les locataires :
- qui ne perçoivent pas l’Aide personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation logement (AL)
- qui vivent hors Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
Vous devez payer un surloyer si le total des revenus annuels des personnes habitant votre logement dépasse d’au moins 20 % le plafond de ressources à ne pas dépasser pour l’attribution d’un logement social.
Attention, cette enquête est obligatoire.
Si vous ne répondez pas ou si le dossier est incomplet : le SLS maximum vous sera facturé entre 600 et 1 500 € par mois, ainsi que 25 € de frais de dossier, non remboursables
Enquête Occupation du Parc Social (OPS) :
Cette enquête permet de produire des statistiques sur l’occupation des logements sociaux et de mettre à jour nos données.
Ces données sont transmises à l’État afin de permettre la bonne réalisation de certaines politiques publiques. Elle est réalisée tous les deux ans.
Elle concerne les locataires :
- qui perçoivent l’Aide personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation logement (AL)
- qui habitent dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
- qui vivent en résidence étudiante
- qui sont locataires d’un logement non conventionné
Si vous ne répondez pas à l’enquête, vous serez facturé d’un montant de 7,62 € de pénalité par mois de retard, non remboursable
Publié le 27 novembre 2025
