Évolution du règlement intérieur de votre logement : ce qui change
27/12/2021
A la fin de l’année 2021, l’office a fait évoluer son règlement intérieur. Celui-ci fixe les règles de bonnes conduites à adopter dans le logement et plus globalement au sein des bâtiments pour préserver le bien vivre ensemble et le cadre de vie des locataires. Quelles sont les grandes évolutions ?
L’amélioration de la tranquillité résidentielle est au cœur de ce nouveau règlement intérieur. Les actes de vandalisme et de dégradation sur le patrimoine d’Angers Loire habitat ou encore les entraves à la libre circulation dans les parties communes pourront donner lieu à des procédures judiciaires pouvant aller jusqu’à l’expulsion.
Une expulsion pourra également être demandée dans le cas d'une condamnation pénale d'un locataire ou d'une personne vivant sous son toit, suite à une plainte déposée par Angers Loire habitat ou pour toute condamnation liée notamment à des vols, vols avec violences, trafics de stupéfiants, agressions envers d’autres locataires, tiers, forces de police ou de gendarmerie, militaire, pompiers, prestataires médicaux ou toute autre personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public.
Afin de mieux protéger ses collaborateurs et l’ensemble de ses prestataires, l’office engagera des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne les ayant agressés, intimidés ou menacés.
Le règlement intérieur complète le contrat de location et s’impose à chacun des locataires mais aussi à ceux vivant dans leur logement.