La Loi ELAN du 23 novembre 2018 – Articles L.631-17 à L.631- 19 – favorise la cohabitation intergénérationnelle. Le principe ? Un locataire de 60 ans et plus peut sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins de 30 ans.
Comment ça marche ?
Vous devez préalablement prévenir Angers Loire habitat de votre intention de sous-louer. Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement.
Il vous appartient de rédiger un contrat avec le sous-locataire et de réaliser un état des lieux.
La durée de la location est déterminée librement par les deux parties. En cas de résiliation par l’une d’elles, un préavis d’un mois s’applique.
Qui contacter ?
Vous devez envoyer un courrier recommandé à l’office avec accusé de réception. Les associations ci-dessous vous proposent de vous accompagner dans cette démarche.
Le temps pour toit
02 40 29 14 82
17 rue de Jérusalem
49100 Angers
Habitat Jeunes David d’Angers
02 41 24 37 37
accueil@ahjda.fr
22 rue David d’Angers
49100 Angers
Ensemble2générations
07 86 84 99 10
angers@ensemble2generations.fr