Dispositif PSLA

L’acquisition d’un logement en PSLA, c’est à dire en location-accession se fait en deux temps : vous êtes locataire accédant pendant quelques mois puis vous devenez propriétaire du logement en levant l’option d’achat. Pendant la première phase, vous versez une redevance composée d’une indemnité locative et d’une part acquisitive. Cette dernière vient en déduction du prix de vente au moment de la levée d’option. Vous vous constituez ainsi votre apport.

Le PSLA (Prêt Social Location Accession) vous permet de bénéficier d’une TVA réduite, de certaines garanties d’Angers Loire habitat et d’avantages spécifiques comme par exemple l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

2ème étape – La construction de votre logement
En fonction de l’état d’avancement du chantier, nous vous invitons à choisir vos matériaux (carrelage, parquet, faïence) dans la gamme sélectionnée par nos soins.
Nous vous informons de l’avancement du chantier et nous organisons une première visite de votre logement au stade cloisonnement.

3ème étape – La signature du contrat de location-accession
Pendant la construction de votre logement, vous signez chez le notaire le contrat de location-accession. Ce contrat reprend les éléments de votre contrat de réservation. A cette occasion, vous versez les frais d’acquisition fixés par le notaire.

4ème étape – La préparation de votre emménagement
Trois mois avant la remise des clés de votre logement, nous convenons du rendez-vous de livraisn avec votre conseiller commercial et le responsable service après vente.
Nous vous accompagnons dans vos démarches : abonnements fluides (eau, électricité), assurance habitation, mise en place du prélèvement automatique de votre redevance mensuelle.

5ème étape – La livraison et la remise des clés de votre logement
Le jour J est arrivé ! Nous vous remettons les clés de votre logement et établissons ensemble un Procès Verbal de livraison et un état des lieux. Les éventuelles réserves seront mentionnées sur ce document signé des deux parties.
Nous vous présentons votre interlocuteur service après-vente : il assurera le levée des réserves pendant un an et ce à compter de la réception de votre logement (Garantie de Parfait Achèvement).

6ème étape – La phase dite locative (location accession)
A partir de votre emménagement jusqu’à la levée d’option, vous êtes locataire-accédant. Vous versez mensuellement votre redevance composée de la part locative et de la part acquisitive et ce conformément au contrat de location accession que vous avez signé.
Votre conseiller commercial prend régulièrement contact avec vous et reste à votre disposition jusqu’à la levée d’option.

7ème étape – La levée d’option

Trois mois avant la signature de l’acte chez le notaire, vous nous faites part de votre intention de lever l’option et nous vous accompagnons dans le montage financier. Les parts acquisitives versées pendant la phase locative viennent en déduction du prix de vente. Dans le cas où vous ne levez pas l’option, nous vous restituons la part acquisitive déduite des éventuels frais de remise en état du logement au moment de votre départ.

Bon à savoir :
Pendant la phase locative, si vous êtes dans une copropriété, vous pouvez participer aux assemblées générales et vous bénéficiez d’un droit de vote pour certaines décisions.
Dans le cas où vous ne levez pas l’option, nous vous restituons la part acquisitive déduite des éventuelles taxes et frais de remise en état du logement.

C’est l’occasion de devenir propriétaire en toute sécurité.

Le Prêt Social en Location-Accession s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds en vigueur au 1er janvier 2024 :

Catégorie de ménagePlafonds de ressources
toutes zones
Personne seule32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge74 518 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge83 983 €
Par personne supplémentaire9 368 €

*Jeune ménage : couple (marié ou concubins, pacsés, vie maritale), sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égal à 55 ans.

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