La revente d’un bien en BRS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages primo-accédants de devenir propriétaires à un coût réduit. Mais qu’en est-il lors de la revente d’un bien acquis dans ce cadre ? Voici les explications pour comprendre les spécificités de cette démarche.

Lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son bien acquis en BRS, il doit respecter des règles strictes, qui garantissent le maintien de l’accessibilité du logement à d’autres ménages éligibles. Contrairement à une revente classique, cette opération implique l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), propriétaire du terrain sur lequel le logement est construit.

La grande particularité du BRS réside dans la limitation du prix de revente. Cette règle, définie dans le contrat initial, permet une plus-value maitrisée.

Le prix de revente est calculé selon un indice, souvent lié à l’inflation, comme l’indice des prix à la consommation ou l’indice de référence des loyers. Ce mécanisme garantit que le bien reste financièrement accessible pour les futurs acquéreurs tout en permettant au vendeur de récupérer son investissement initial (en tenant compte des travaux réalisés dans le logement, sous certaines conditions).

Autre particularité : le futur acquéreur doit répondre aux critères d’éligibilité du dispositif BRS. Ces conditions incluent notamment des plafonds de ressources fixés par le dispositif BRS et l’achat en résidence principale.

C’est l’OFS qui se charge de vérifier que le nouvel acheteur remplit ces conditions. Une fois cette validation effectuée, le processus de revente peut se poursuivre.

Lors de la vente, seul le logement est cédé. Le terrain reste la propriété de l’OFS. Le nouvel acquéreur devra donc signer un nouveau bail réel solidaire avec l’OFS pour continuer à louer le terrain.

Le BRS a été pensé pour préserver l’accessibilité des logements dans les zones tendues. Ce mécanisme de revente est donc un rouage essentiel du dispositif, permettant de maintenir une offre accessible pour les ménages tout en offrant aux propriétaires la possibilité de revendre leur bien en toute sécurité.

En résumé, la revente d’un bien en BRS est encadrée pour protéger l’esprit solidaire du dispositif. Si vous envisagez de vendre un logement acquis dans ce cadre, rapprochez-vous de l’équipe ALh accession qui saura vous accompagner dans vos démarches.

Logo ALh accession

Rencontrez l’équipe ALh accession du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h