L’acquisition d’un logement en location-accession se fait en deux temps : vous êtes locataire accédant pendant quelques mois puis vous devenez propriétaire du logement en levant l’option d’achat. Pendant la première phase, vous versez une redevance composée d’une indemnité locative et d’une part acquisitive. Cette dernière vient en déduction du prix de vente au moment de la levée d’option.
La location-accession vous permet de bénéficier d’une TVA réduite, de certaines garanties d’Angers Loire habitat et d’avantages spécifiques comme par exemple l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
La location-accession en vidéo :
Devenez propriétaire en 7 étapes :
Étape 1 – La réservation de votre logement
Vous avez rencontré l’un de nos conseillers commerciaux et vous avez choisi votre logement.
L’établissement bancaire, partenaire de l’opération vous garantit le suivi financier de votre dossier.
Vous signez votre contrat de réservation.
Vous versez un dépôt de garantie et vous bénéficiez d’un délai de réflexion de dix jours.
Étape 2 – La construction de votre logement
En fonction de l’état d’avancement du chantier, nous vous invitons à choisir vos matériaux (carrelage, parquet, faïence) dans la gamme sélectionnée par nos soins. Nous vous informons de l’avancement du chantier et nous organisons une première visite de votre logement au stade cloisonnement.
Étape 3 – La signature du contrat de location-accession
Plusieurs mois avant la remise des clés de votre logement, nous vous invitons à signer votre contrat de location accession chez le notaire.
Étape 4 – La préparation de votre emménagement
Trois mois avant la remise des clés de votre logement, nous convenons du rendez-vous avec votre conseiller commercial et le responsable service après-vente.
Nous vous accompagnons dans vos démarches : abonnements fluides (eau, électricité), assurance habitation, mise en place du prélèvement automatique de votre redevance mensuelle.
Étape 5 – La livraison et la remise des clés de votre logement
Le jour J est arrivé ! Nous vous remettons les clés de votre logement et établissons ensemble un Procès Verbal de livraison et un état des lieux. Les éventuelles réserves seront mentionnées sur ce document signé par les deux parties.
Nous vous présentons votre interlocuteur service après-vente : il assurera le levée des réserves pendant un an et ce à compter de la réception de votre logement (Garantie de Parfait Achèvement).
Étape 6 – La phase dite locative (location-accession)
Vous versez mensuellement votre redevance composée de la part locative et de la part acquisitive et ce, conformément au contrat de location accession que vous avez signé.
Votre conseiller commercial prend régulièrement contact avec vous et reste à votre disposition jusqu’à la levée d’option.
Étape 7 – La levée d’option
3 mois avant la signature de l’acte chez le notaire, vous nous faites part de votre intention de lever l’option et nous vous accompagnons dans le montage financier. Les parts acquisitives versées pendant la phase locative viennent en déduction du prix de vente. Dans le cas où vous ne levez pas l’option, nous vous restituons la part acquisitive déduite des éventuels frais de remise en état du logement au moment de votre départ.
Bon à savoir :
Pendant la phase locative, si vous êtes dans une copropriété, vous pouvez participer aux assemblées générales et vous bénéficiez d’un droit de vote pour certaines décisions.
Dans le cas où vous ne levez pas l’option, nous vous restituons la part acquisitive déduite des éventuelles taxes et frais de remise en état du logement.
Les avantages de la location accession :
- Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit
- Le prix au m² est plafonné
- Vous bénéficiez du Prêt à taux zéro (sous conditions, renseignez-vous auprès de l’équipe commerciale ALh accession)
- Vous êtes exonéré de taxe foncière pendant 15 ans après livraison du bien
- En cas d’aléas de la vie, Angers Loire habitat vous garantit le rachat de votre logement et peut vous proposer des solutions de relogement.
Suis-je éligible à la location-accession ?
Le Prêt Social en Location-Accession s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier au titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds en vigueur au 1er janvier 2024 :
Catégorie de ménage | Plafonds de ressources toutes zones |
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Personne seule | 32 673 € |
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) | 43 633 € |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* | 52 471 € |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 63 347 € |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 74 518 € |
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 83 983 € |
Par personne supplémentaire | 9 368 € |
Renseignements & vente
4 rue de la Rame à Angers
02 41 23 57 94
devenir.proprietaire@angers-loire-habitat.fr
Rencontrez l’équipe ALh accession du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h